493 résultats pour “Charges de personnel”

La Cour a examiné les comptes et la gestion des formations militaires de la sécurité civile – brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM), formations militaires de la sécurité civile (ForMiSC) - pour les exercices 2017 à 2023 - et rend public le réfé...

La Cour des comptes rend publiques des observations définitives sur la contemporanéisation du versement des aides personnelles au logement.

Le contrôle s’inscrit dans le cadre de la formation commune aux juridictions financières portant sur la prise en charge par l’État et les collectivités territoriales des conséquences des tempêtes Alex et Aline dans les vallées des Alpes-Maritimes.

L'Ehpad Jehan Rippert de Saint-Saturnin-lès-Apt présente un taux d'occupation de 97 %. En raison d’un taux d'absentéisme élevé, l’établissement recourt aux dispositifs de remplacement, augmentant ainsi les dépenses de personnel.  La pénurie de personnel et des plannings inefficients ont dégrad...

Le sous-préfet de Narbonne, chargé de la suppléance de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aude et ayant reçu délégation du préfet, a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales.

Créée le 21 juillet 1993, l’association pour la formation et le développement maritime et aquacole à Mayotte (AFODEMAM) est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a pour mission générale d’oeuvrer à la conception et à la promotion des enseignements par l’école ...

L’Établissement public d’insertion dans l’emploi (Épide) est chargé d’assurer l’insertion sociale et professionnelle de jeunes en difficulté. Il fait l’objet d’un soutien financier important de l’État, en forte augmentation au cours de ces dernières années, qui s’élève à 149 M€ en 2025. En 2021, la ...

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion des exercices 2017 à 2023 du centre hospitalier spécialisé de Mirecourt.   Unique établissement public de prise en charge psychiatrique du département des Vosges, le centre hospitalier constitue un élément de répon...