321 résultats pour “CAISSE DES DEPOTS”

La chambre régionale des comptes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2024, au contrôle de l’Association Sportive Villeurbannaise Est Lyonnais (Asvel) – Basket pour les exercices 2018/2019 à 2022/2023. Le contrôle a porté notamment sur les thèmes définis par l’enquête nationale menée...

En marge des principaux impôts que constituent les prélèvements sociaux, la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, les contribuables assujettis en France acquittent un large éventail de taxes et d’impôts de natures diverses qu’il est convenu de rassembler sous...

Le présent rapport est issu d’une proposition d’enquête déposée en 2023 par plusieurs citoyens sur la plateforme participative de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes. Il a été réalisé cinq ans après le vote de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonc...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle de la politique scolaire de la commune de Tarare pour la période 2019 -2023. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête sur la qualité de l’accueil des élèves dans les écoles primaires publiques.

La Cour des comptes rend publiques des observations définitives sur la Cinémathèque française. Association créée en 1936, la Cinémathèque française a pour mission de gérer une riche collection de films et d’objets liés au cinéma, afin de la faire connaître au public, cinéphile ou non. Institution d...

La contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) a été instaurée par la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants. Ce dispositif, mis en place il y a six ans, entre désormais dans une phase de maturité. Cette taxe a permis de financer diverses initiatives visant ...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion, sur la période 2018 à 2023, du « groupe » Nantes gestion équipement (NGE). NGE est un acteur essentiel du stationnement dans la métropole de Nantes, avec plus de 11 000 places de parking exploitées...

Le contrôle par la CRC Nouvelle-Aquitaine de l’Ehpad « La Résidence d’Or » de Montmorillon, révèle des flux financiers anormaux avec le siège et d’autres filiales d’Orpea ainsi qu’un manque de transparence sur les évènements graves affectant ses résidents jusqu’en 2022.

Le nombre d’étudiants en mobilité diplômante dans le monde est passé de 600 000 en 1975 à 3,5 millions en 2005 et à 6,4 millions en 2021, après l’arrêt notable de l’année 2020-2021 marquée par la crise sanitaire. Les étudiants en déplacement international représentent aujourd’hui 2,7 % des 256 milli...