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Syndicat mixte pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Lys (Symsagel) (Pas-de-Calais)
Le syndicat mixte pour le schéma d’aménagement et gestion des eaux de la Lys (Symsagel) est un établissement public territorial de bassin, composé de neuf établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), situés sur le bassin hydrographique de la Lys.
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Communauté d'agglomération du Boulonnais (Pas-de-Calais) - Enquête la tarification des services publics locaux
Une enquête nationale des juridictions financières associant la Cour des comptes et plusieurs chambres régionales des comptes, dont celle des Hauts-de-France, est menée en 2024 et 2025 sur la tarification des services publics locaux. La communauté d’agglomération du Boulonnais a été incluse dans ces...
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Société publique locale ADTO-SAO (Oise)
La société publique locale ADTO-SAO, née d’une fusion-absorption entre deux sociétés « satellites départementaux », joue un rôle central dans l’accompagnement de ses 571 actionnaires, communes et intercommunalités de l’Oise. Cette assistance, qui prend la forme d’études et travaux au bénéf...
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Commune de Grandvilliers (Oise)
La commune de Grandvilliers a fait l’objet de plusieurs avis budgétaires de la chambre régionale des comptes entre 2021 et 2023, sur saisine de la préfecture.
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Syndicat mixte Artois mobilités (Pas-de-Calais)
Le syndicat mixte Artois mobilités est l’autorité organisatrice de la mobilité sur le territoire de trois communautés d’agglomération : Béthune-Bruay Artois-Lys Romane, Hénin-Carvin et Lens-Liévin. « TADAO », son réseau de transport collectif, est exploité dans le cadre d’une délégati...
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Communauté urbaine de Dunkerque (Nord) - Enquête relative aux enjeux contemporains des mobilités
La communauté urbaine de Dunkerque (CUD) est l’autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire (17 communes, 192 000 habitants). Une enquête conduite en 2015 a mis en exergue un usage majoritaire de la voiture (66 %) et une faible utilisation des transports en commun urbains ...
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Communauté de communes du Coeur de l'Avesnois (Nord)
La communauté de communes du Cœur de l’Avesnois (3CA) est un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) de 29 270 habitants, dont la commune-centre est la sous-préfecture de l’arrondissement d’Avesnes‑sur‑Helpe, située en milieu rural au sud‑est du département du Nord et au sein d...
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Communauté de communes Coeur d'Ostrevent (Nord)
La communauté de communes Cœur d’Ostrevent regroupe 20 communes du département du Nord. Elle fait face à des indicateurs socio-économiques peu favorables et à la concurrence des communautés d’agglomération voisines.
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Commune de Lens (Pas-de-Calais)
Située au cœur du bassin minier, la commune de Lens (Pas-de-Calais) a dû faire face à la disparition de l'exploitation minière qui, conjuguée au développement de centres commerciaux périphériques, a contribué à fragiliser son tissu commercial.
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Commune de Noyon (Oise)
La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de la commune de Noyon pour les exercices 2018 et suivants. La période de contrôle de la chambre a été marquée par l’annulation du scrutin municipal de 2020, qui a nécessité la mise en place d’une commission administrative avant la réélection ...
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