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Communauté urbaine de Dunkerque (Nord) - Enquête relative aux enjeux contemporains des mobilités

CRC HAUTS-DE-FRANCE

La communauté urbaine de Dunkerque (CUD) est l’autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire (17 communes, 192 000 habitants). Une enquête conduite en 2015 a mis en exergue un usage majoritaire de la voiture (66 %) et une faible utilisation des transports en commun urbains (4 %).

Elle a engagé, dès 2014, la préparation d’une refonte et modernisation du réseau de transports collectifs urbains, en vue d’une meilleure desserte de son territoire et de doubler la part d’utilisation de ce mode de transport dans les déplacements. Concomitamment, le passage à la gratuité totale a été préparé, pour devenir effectif au 1er septembre 2018.

L'offre de services, reposant essentiellement sur les lignes de bus, fait l’objet d’adaptations constantes. La chambre observe que l’effet combiné de la gratuité et de la refonte du réseau a eu des effets positifs sur sa fréquentation, supérieure aux prévisions. L’objectif de 18 millions de voyages par an a été dépassé dès 2021. Elle recommande toutefois d’organiser une nouvelle enquête d’ampleur sur les déplacements, avec notamment pour objectif de vérifier si les cibles fixées à l’horizon 2025, concernant les parts modales, auront été ou non atteintes, et de mieux connaître les caractéristiques et besoins des publics utilisateurs du réseau, dont les jeunes.

Pour assurer l’exploitation du réseau, une délégation de service public a été confiée à une société privée. Les contributions financières versées par la CUD à la société exploitante sont en hausse, et la chambre observe que la base de calcul de la compensation tarifaire apparaît de nature à réduire l’aléa économique, donc le risque pris par le délégataire. Aussi, elle invite l’intercommunalité à dresser un bilan financier du contrat, en interrogeant notamment la pertinence du maintien des caractéristiques du mode d’exploitation actuel du service.

Les flux financiers du réseau de transport sont retracés dans un budget annexe. Si le versement mobilité, acquitté par les employeurs de plus de 10 salariés, constitue la principale ressource pour financer le service, l’équilibre budgétaire de l’exploitation est assuré par une subvention issue du budget principal de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Du fait de la gratuité, le financement repose donc quasi exclusivement sur les employeurs et sur les contribuables de la CUD. L’usager ne participe pas à son financement.

Depuis 2018, la CUD a consenti un important effort d’investissement (54 M€), dont une partie a été financée par l’emprunt. De nouveaux investissements sont à prévoir, pour desservir les sites industriels appelés à se développer dans les années à venir, et les nouveaux logements qui accueilleront les employés de ces usines. Cette évolution nécessitera d’actualiser la prospective financière établie par l’EPCI.

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