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Commune du Robert (Martinique)
Avis budgétaire n° 2024-0015 La Direction des créances spéciales du Trésor a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune du Robert.
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CRC MARTINIQUE -
Commune de Goyave (Guadeloupe)
Avis budgétaire n° 2024-0013 La GUADELOUPEENNE ENTREPRISE ET TRAVAUX a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune de Goyave.
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CRC GUADELOUPE -
Commune de Lentilly (Rhône)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Lentilly pour les exercices 2019 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Moutaret (Isère)
Le préfet de l’Isère a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-5 et L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2023 de la commune de Le Moutaret fait apparaître un déficit supérieur à 10 % des recettes de la section de...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Saül (Guyane)
Avis budgétaire n° 2024-0059 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Saül à la chambre régionale des comptes afin qu’el...
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CRC GUYANE -
Commune de Saül (Guyane)
Avis budgétaire n° 2024-0034 La société PILOT'AIR AVIATION a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune de Saül.
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CRC GUYANE -
Commune du Beausset (Var)
La commune du Beausset, située dans le département du Var, compte 10 000 habitants et présente une situation financière saine. Elle cherche à redynamiser son centre‑ville afin de renforcer son attractivité. La collectivité devra corriger certaines irrégularités afin de rendre plus performants ses o...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Macouba (Martinique)
Avis budgétaire n° 2024-0057 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Macouba à la chambre régionale des comptes afin qu...
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CRC MARTINIQUE -
Commune de Canala
La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie publie un avis budgétaire relatif à la commune de Canala
CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Saint-Herblain (Loire-Atlantique)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la ville de Saint-Herblain (50 000 habitants) de 2019 à 2023. Elle a procédé à une analyse, outre de la situation financière de la commune et la gestion, de la démarche communale de transition écologique et de la sobriété foncière.
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CRC PAYS DE LA LOIRE