Sort by *
Publications

Publications

Commune du Beausset (Var)

CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

La commune du Beausset, située dans le département du Var, compte 10 000 habitants et présente une situation financière saine. Elle cherche à redynamiser son centre‑ville afin de renforcer son attractivité.

La collectivité devra corriger certaines irrégularités afin de rendre plus performants ses outils de gestion financière et de ressources humaines.

La commune présente des faiblesses dans le champ de la commande publique, notamment s’agissant du marché de rénovation de la Maison des arts.

SYNTHÈSE
La commune du Beausset, située au sud-ouest du département du Var, a franchi le seuil des 10 000 habitants en 2022. Caractérisée par une activité agricole en déclin et entourée par des communes très touristiques, elle s’engage dans la redynamisation de son centre-ville pour favoriser son attractivité.
La situation financière de la commune est globalement saine. Malgré la rigidité de ses dépenses de personnel, la collectivité a su maîtriser l’évolution de ses charges de gestion. Peu endettée, elle dispose d’un fonds de roulement conséquent pour financer ses investissements, dont le montant reste en-deçà de la moyenne constatée sur les communes appartenant à la même strate démographique.
La collectivité doit améliorer la qualité de l’information budgétaire, les documents présentés aux élus ne constituant pas toujours une source d’information exhaustive et fiable. Elle doit en particulier s’appuyer sur une meilleure connaissance de son patrimoine. La commune gagnerait à moderniser ses outils de gestion financière, s’agissant notamment de la comptabilité d’engagement.
La connaissance imprécise de l’effectif fait obstacle à un pilotage efficace des ressources humaines. En outre, pour compenser l’inadéquation de l’emploi occupé avec le grade de l’agent, des pratiques irrégulières ont été relevées s’agissant de l’attribution de certaines primes. 
Le pilotage de la commande publique s’appuie sur un service qui s’attache à sécuriser la procédure et à améliorer le recensement des besoins. Néanmoins, la commune présente des faiblesses dans la négociation des conditions financières des marchés publics et des délégations de service public attribués. 
En particulier, la commune a rencontré des difficultés pour définir ses besoins dans le cadre d’un projet de rénovation concernant la Maison des arts, opération présentant un intérêt culturel et architectural. Il convient qu’elle se dote urgemment d’outils et définisse une méthode lui permettant d’évaluer de manière fiable le cout prévisionnel des opérations qu’elle entend mener, afin de garantir une information claire permettant aux élus d’exercer un meilleur contrôle sur l’action locale en matière d’investissement. 
RECOMMANDATIONS

  • Recommandation n° 1 : régulariser le régime indemnitaire des agents en mettant en adéquation l’IFSE perçue avec les sujétions attachées à l’exercice de ses fonctions et en supprimant corrélativement les primes irrégulièrement versées le cas échéant.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :