Située dans la moyenne banlieue de l’ouest lyonnais, Lentilly a connu un fort développement démographique sur la période récente, avec une croissance de sa population de 3,2 % par an entre 2015 et 2021, la plaçant au deuxième rang des communes les plus dynamiques du Rhône en la matière. La proximité de Lyon et de ses grandes voies d’accès la rend très attractive et explique une que les actifs, et notamment les cadres, représentent une part importante de ses habitants.
Une situation financière favorable
La progression démographique a certes engendré une hausse des charges de gestion (+ 10 % depuis 2019 à 4 M€), notamment celles relatives aux services à la population (accueil de loisirs, périscolaires, etc.) mais elle a aussi alimenté une évolution plus favorable de ses produits de gestion (+ 11 % depuis 2019 à 5,4 M€). Les recettes fiscales propres sont en hausse, alors même que les taux votés par la commune sont inférieurs à ceux de sa strate. Les ressources institutionnelles sont stables, notamment la dotation globale de fonctionnement qui a pourtant reculé quasiment partout ailleurs. Sa situation financière, marquée par un endettement faible et une trésorerie abondante (3,6 M€ fin 2022), est donc saine et devrait la conduire à envisager les investissements nécessaires pour répondre à l’évolution importante de sa démographie.
Une organisation administrative comportant des fragilités
Si l’on ne peut attendre d’une commune de 6 500 habitants de disposer de services équivalents à celles d’une ville moyenne ou grande, plusieurs carences importantes ont été identifiées par la chambre, en particulier le faible niveau de formalisation des procédures internes. Le nombre limité de fiches pratiques ou de guides pour la commande publique, les ressources humaines ou encore la comptabilité fait peser un risque sur la continuité de l’activité en cas d’absence des personnes ressources et expose la collectivité à des erreurs potentiellement sources de contentieux.
Par ailleurs, les défaillances dans l’archivage des dossiers des marchés publics ou les dysfonctionnements en matière de ressources humaines (délibérations incomplètes,
approximations dans les recrutements) constituent, que ce soit en termes de régularité ou de performance de la gestion, des facteurs de vulnérabilité. A plusieurs reprises, la chambre souligne la nécessité pour la commune d’évoluer vers une organisation administrative plus robuste.
Enfin, en matière de commande publique, la commune ne dispose pas de toutes les capacités juridiques pour mener à bien des procédures de passation dont la réglementation est complexe. Pour les procédures adaptées, de multiples erreurs ont été constatées. La chambre invite la commune à renforcer ses capacités en la matière, soit en interne, soit par un accompagnement extérieur. La sensibilité dans ce domaine et le risque contentieux associé rendent nécessaire une consolidation de ses capacités d’action.
Faire preuve de davantage de rigueur dans les relations avec les tiers
La chambre a relevé plusieurs dysfonctionnements dans les relations de la commune avec les organismes privés auxquels elle apporte des concours : absence de valorisation de certaines contributions en nature, absence de publicité des subventions dans les documents financiers, manquements dans les conventions de subventionnement.
En outre, la chambre recommande de mettre en concurrence et de respecter les principes de la commande publique pour les prestations liées à la petite enfance et au centre de loisirs qui bien qu’étant réalisées par des associations, ne relèvent pas du domaine des subventions. Une autre recommandation porte sur la nécessité pour les élus, membres d’association, de se déporter lors des votes sur les attributions des subventions. En l’absence de déport, un risque important de conflits d’intérêt pèse sur les intéressés.
La politique sportive : passer d’une ambition à une stratégie
La chambre s’est intéressée à la politique sportive de la commune, notamment marquée, pour le mandat en cours, par la construction d’un nouveau gymnase. Si la commune s’est engagée dans différentes démarches en faveur de la pratique sportive et de son rayonnement, elle manque d’un document stratégique, partagé avec les acteurs sportifs du territoire et présenté en conseil municipal.
Cette formalisation insuffisante, alors même que plusieurs projets existent et que la volonté politique est manifeste, s’illustre dans l’absence de critères clairs d’attribution des subventions aux associations sportives. La chambre invite la commune à décliner ses objectifs dans un document stratégique et à adopter les outils qui lui permettront de passer d’un rôle de financeur à celui d’acteur principal de la politique sportive.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. Présenter annuellement en conseil municipal avant l’examen du budget de la commune, l’état récapitulatif des indemnités de toutes natures perçues par les élus.
- Recommandation n° 2. Convertir les subventions versées aux associations d’accueil de la petite enfance et de centre de loisirs en délégations de service public, en respectant les règles de la commande publique applicables.
- Recommandation n° 3. : Rappeler et appliquer les règles de déport en cas de risque de conflit d’intérêt, notamment en matière d’attribution des subventions à des organismes tiers.
- Recommandation n° 4. : Poursuivre la formalisation des procédures de gestion des ressources humaines.
- Recommandation n° 5. : Revoir la liste des emplois permanents et respecter la règlementation en matière de recrutement pour les pourvoir.
- Recommandation n° 6. : Actualiser la délibération relative au versement du RIFSEEP pour la mettre en conformité avec la réglementation.
- Recommandation n° 7. : Mettre en place un guide de la commande publique en s’appuyant sur les ressources officielles disponibles en ligne.
- Recommandation n° 8. : Mettre en place un archivage centralisé et juridiquement sécurisé pour les dossiers de marchés publics.
- Recommandation n° 9. : Se doter des outils et procédures permettant un égal accès à la commande publique et une mise en concurrence élargie afin de garantir le respect des principes de la commande publique en l’absence de marché à procédures formalisées.