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Rapport d'activité 2023
La chambre régionale des comptes Corse publie son rapport d'activité pour l'année 2023. En 2023, son activité a été soutenue : elle a publié 10 rapports d’observations définitives et formulé 8 avis budgétaires. Elle s’est penchée sur des politiques publiques à fort enjeu et d’une acuité particuli...
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CRC CORSE -
Société d'aménagement des périmètres hydroagricoles de La Réunion (Saphir)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie son rapport d’observations définitives concernant la société d’aménagement des périmètres hydroagricoles de La Réunion (Saphir).
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CRC LA RÉUNION -
Commune de Manso (Haute-Corse)
La Chambre régionale des comptes Corse, DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales ; PROPOSE au préfet de la Haute-Corse de régler et rendre exécutoire le budget primitif du budget principal de la...
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CRC CORSE -
Commune de Corte (Haute-Corse)
Avec une population de 7 757 habitants, Corte (Haute-Corse) est la 6ème commune de Corse. Elle est la ville centre de la communauté de communes du Centre Corse, qui comprend neuf autres communes et compte 10 085 habitants. Son territoire se situe au cœur de la montagne Corse et connaît une fréquenta...
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CRC CORSE -
Les délégations de gestion de services publics locaux
En s’appuyant notamment sur les contrôles effectués par les chambres régionales des comptes, la Cour a examiné les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs groupements délèguent la gestion de services publics locaux à des entreprises privées. La Cour propose un ensemble de...
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COUR DES COMPTES -
Commune de Manihi (Polynésie française)
La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Manihi au cours des exercices 2019 et suivants. Après avoir connu quatre décennies prospères portées par la perliculture et l’activité touristique grâce à un hôtel de standing (atoll de Manihi), la commune a su...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Communauté de communes Pays d'Évian-Vallée d'Abondance (Haute-Savoie)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de communes Pays d’Évian-Vallée d’Abondance pour la période pour la période de 2017 à ce jour. Elle n’avait jamais fait l’objet d’un contrôle de la chambre.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Mahina - (Polynésie française)
La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Mahina aux cours des exercices 2019 et suivants. Le contrôle a porté sur l’environnement de la commune, le fonctionnement et l’organisation, l’information budgétaire et la fiabilité des comptes, la situation fin...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Commune de Arue - (Polynésie française)
La Chambre territoriale des comptes de Polynésie française a inscrit à son programme 2023, le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Arue et a procédé à ce contrôle en application de l’article L.272-5 du code des juridictions financières. L’examen des comptes du présent contrôle couv...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Groupement d'intérêt public (GIP) Inovalys (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion du groupement d’intérêt public (GIP) Inovalys sur la période 2019 à nos jours. Il dispose d’un effectif de 550 agents et a généré plus de 31 M€ de chiffre d’affaires en 2023.
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CRC PAYS DE LA LOIRE