931 résultats pour “ministère de la culture”

Le ministère des armées s’est inscrit dans la démarche d’allègement du contrôle budgétaire et de responsabilisation des gestionnaires publics initiée depuis 2018 par le comité interministériel à la transformation publique. Dans ce contexte, il a engagé en 2022 et 2023 une expérimentation visant à in...

Le ministère de l'Économie et des Finances a déployé 35 programmes d'intelligence artificielle depuis 2015, pour détecter les risques de fraude des particuliers et les difficultés des entreprises, ou pour apporter des réponses plus rapides aux usagers. Si les aspects technologiques sont maîtrisés, l...

La Cour des comptes a examiné, sur les exercices 2015 et suivants, les dépenses contentieuses et de protection fonctionnelle du ministère de l'intérieur. Malgré une amélioration de leur pilotage, ces dépenses restent chroniquement sous budgétées alors même qu'elles continuent à croître. Les conditi...

La chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes a réalisé le contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement public administratif Territoire, ressource, arts et culture Échirolles (EPA le TRACé). Cet établissement est entré en activité le 1er mars 2021. Il est né de la fusion des musé...

La Cour a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du Centre national des arts du cirque (CNAC) pour la période 2012 - 2022. Opérateur de l’État, le CNAC est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et créée le 18 mars 1987. La structure est dotée d’un budget de 4,9 M€ en 2022 qu...

Le sport et la culture sont deux composantes de l’attractivité de la commune de Nice. La collectivité a développé une politique de labellisation et de reconnaissance internationale pour le sport et pour la culture qui a nécessité des investissements importants ; les dépenses de fonctionnement cumulé...

Le Service à compétence nationale (SCN) regroupe, depuis 1999, les musées et domaines des châteaux de Compiègne et Blérancourt qui abritent un musée franco-américain. Directement rattaché au ministère de la Culture, ce service est le plus important en termes d'effectifs et de budget des SCN gestionn...

L'École navale est chargée de la formation militaire initiale des officiers de la Marine nationale ; elle est aussi un organisme d'enseignement supérieur qui dispense à une grande partie de ses élèves une formation universitaire diplômante. En 2017, le choix a été fait d'adopter le statut d'établiss...

En application de l'article L. 111-3 du code des juridictions financières, la Cour a procédé au contrôle de la fonction ressources humaines (RH) au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour les exercices 2017 et suivants. À l'issue de son contrôle, elle a constaté que les directeurs...