Une création très mal préparée
La création de cet établissement, envisagée depuis 2016 au moins, a été mal préparée par la commune d’Échirolles. Bien qu’elle constitue une démarche obligatoire, la commune a omis de saisir le comité technique départemental du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère, compétent pour les organismes de moins de 50 agents, comme c’est le cas de l’EPA. Cette irrégularité a entrainé un retard dans la prise en compte des agents du TRACé, notamment en matière de médecine préventive.
La mauvaise préparation dans la constitution de l’EPA a également concerné la procédure de dissolution de l’association centre du graphisme, dont les actifs et le personnel lui ont été transférés.
Alors que cette association a bénéficié d’équipements, de personnels mis à disposition, d’importantes subventions puis de marchés publics attribués par la commune d’Échirolles, et que sa dissolution était envisagée de longue date, elle n’a jamais été en mesure de produire un inventaire rigoureux et exhaustif des biens et collections sous sa responsabilité.
Ce document, qui aurait dû être produit chaque année et contrôlé régulièrement par la ville d’Échirolles, ne l’a jamais été. Cette dernière a manqué à son devoir de contrôle, ce qui a favorisé de multiples abus dans la gestion de l’association, et que la commune ne pouvait totalement ignorer.
Aujourd’hui encore, le TRACé ne dispose d’aucun inventaire valorisé des collections placées sous sa responsabilité, ce qui pénalise son fonctionnement.
Outre le centre du graphisme, ce manque de rigueur est également observable dans les deux musées de la ville, dont le musée Géo-Charles, qui bénéficie de l’appellation Musée de France. L’important travail d’inventaire des œuvres mené par la première directrice de l’EPA, qui est à souligner, a mis au jour la possible disparition de plusieurs œuvres, sans que la ville, ni certaines tutelles, informées de la situation, n’aient pris la moindre mesure correctrice. La ville a précisé que le travail d’inventaire, par un prestataire extérieur, a commencé le 3 octobre 2023, et qu’il devrait aboutir à un inventaire légal au premier trimestre 2024
Ce travail doit impérativement être poursuivi, en raison notamment de la valeur de certaines œuvres, pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.
La ville d’Échirolles soutient le TRACé par le biais d’une convention de mutualisation des services supports, qui a toutefois dû faire l’objet d’un avenant moins de deux semaines après son adoption, des pans entiers de soutiens ayant été omis. La chambre a pu relever le caractère relativement théorique de ce soutien.
Une situation financière dégradée, avec des charges de personnel trop élevées
La situation financière de l’EPA est particulièrement dégradée. Sa capacité d’autofinancement est faible. Le niveau élevé des charges de personnel en est la principale cause.
Elles représentent plus de 70 % de ses dépenses et découlent notamment du niveau important et injustifié des rémunérations des anciens salariés de l’association centre du graphisme.
En effet, ces personnels ont bénéficié d’importantes et irrégulières augmentations de salaires au cours des dernières années d’activité de l’association, en prévision de leur reprise par l’EPA.
Ces anciens salariés de l’association, désormais agents publics territoriaux en contrats à durée indéterminée, bénéficient aujourd’hui de rémunérations décorrélées de leurs niveaux de responsabilités et dépassant celles de fonctionnaires de la ville disposant d’une expérience, de qualifications professionnelles et de niveaux de responsabilité bien plus élevés.
Il en résulte pour l’EPA que lorsque qu’il dépense 1 € pour sa programmation, près de 4 € sont consommés dans le même temps pour couvrir les dépenses de personnels et les charges incompressibles, tout en n’offrant que de modestes plages d’ouverture au public, en période d’exposition.
L’équilibre financier du TRACé est ainsi particulièrement précaire, les économies n’étant possibles que sur la programmation artistique. Les excédents qu’il a dégagés depuis sa création sont quant à eux uniquement le fruit de l’annulation de plusieurs manifestations et du départ, non remplacé, de sa première directrice à l’été 2022.
Cette dernière a été remplacée, le 7 juin 2023, par l’ancienne administratrice de l’association centre du graphisme, à l’égard de laquelle la chambre a relevé de nombreuses irrégularités majeures en matière de gestion et de probité, dans un rapport dédié au centre du graphisme.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : Procéder au recrutement d’un directeur respectant les statuts et disposant des qualifications requises.
- Recommandation n° 2. : Procéder à la désignation, par l’EPA, des membres du conseil scientifique.
- Recommandation n° 3. : Produire le rapport d’activité 2022.
- Recommandation n° 4. : Publier en ligne les rapports d’activité de l’EPA.
- Recommandation n° 5. : Poursuivre le travail d’inventaire des œuvres et signaler sans délai à la DRAC et à la direction du patrimoine du ministère de la culture celles qui sont manquantes.
- Recommandation n° 6. : Publier en ligne les données financières essentielles ainsi que les délibérations du conseil d’administration.