
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné la politique d’accueil des enfants de moins de trois ans par le département de Loire-Atlantique depuis 2018. Jusqu’à l’application effective de la loi du 18 décembre 2023 sur le plein emploi, au 1er janvier 2025, le département est la seule...
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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, 17 660 habitants) pour les exercices 2018 et suivants. En 2023, son budget était de 35,76 M€ dont 20,73 M€ en fonctionnement et 15,02 M€ en investisse...
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En 2022, les services à la personne ont représenté plus de 8,8 Md€ de soutiens spécifiques aux 4,4 millions d’utilisateurs qui y ont eu recours. Ils regroupent 26 secteurs de nature très diverse, relevant de besoins sociaux essentiels comme de services de la vie quotidienne. Ces activités bénéficien...
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Le 12 juin 2019, le Premier ministre a annoncé une nouvelle réforme de l’organisation territoriale de l’État, dans le cadre de l’initiative « Action publique 2022 ». Elle visait notamment à recentrer les services territoriaux sur les missions prioritaires de l’État tout en tirant toutes les conséque...
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Actrice reconnue de la démocratie locale, la chambre régionale des comptes (CRC) Corse veille au bon emploi de l’argent public et participe à l’information des citoyens. Jusqu’au 4 octobre 2024, ces derniers ont la possibilité de lui suggérer, sur une plateforme dématérialisée, un thème de contrôle ...
Le centre hospitalier de Maubeuge (Nord) est le deuxième établissement de santé du Hainaut-Cambrésis, après celui de Valenciennes et avant celui de Cambrai. Il gère un budget consolidé de 158 M€ en 2022, emploie 2 191 agents, dont 330 médecins, pour 483 lits et places autorisés, garantissant une off...
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L’Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN) a été créée le 7 mars 2015 pour gérer le fonds pour le financement du dialogue social, institué par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et la démocratie sociale. Elle a pour mission de contribuer au fi...
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Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aisne, dont le siège est situé à Chauny, est un établissement public local à caractère administratif créé par la loi. En 2022, il compte plus de 1 000 collectivités et établissements affiliés, employant plus de 8 000 agents. La loi de t...
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Le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges (CHJC) est l’établissement de référence du département du Cher. Il garantit une offre de soins étendue (médecine, chirurgie, obstétrique, gériatrie) à la population de l’agglomération de Bourges. Il gère un budget consolidé de 189 M€ en 2021, emploie 1 9...
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Le contrôle conduit par la Cour sur la fondation HEC, dont la création remonte à 1972, est le premier portant sur cet organisme. À travers la collecte et l’emploi de ressources issues de la générosité publique, sa vocation est de concourir à l’excellence de l’école des Hautes Études Commerciales (HE...
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