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178 résultats pour “convention collective eau assainissement”
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La Cour des comptes et Inria signent une convention de coopération scientifique et culturelle
Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, et Bruno Sportisse, président-directeur général de l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria), ont signé le 27 mai une convention de coopération scientifique et culturelle. Ce partenariat, intégré dans...
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Le chantier des collections de la Cour des comptes
Pendant une semaine, 6 élèves de l'Institut national du patrimoine et de l'Ecole du Louvre sont venues apporter leur expertise et leur savoir-faire en matière de conservation sur des ouvrages du fonds ancien de la Cour des comptes.
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La Fondation HEC
Le contrôle conduit par la Cour sur la fondation HEC, dont la création remonte à 1972, est le premier portant sur cet organisme. À travers la collecte et l’emploi de ressources issues de la générosité publique, sa vocation est de concourir à l’excellence de l’école des Hautes Études Commerciales (HE...
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Conférence - L'impact de l’intelligence artificielle sur le travail
Dans le cadre de la signature d'une convention de coopération entre la Cour des comptes et Inria, une conférence s'est tenue jeudi 27 mai pour aborder l'impact de l'IA sur le travail.
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Une réforme inaboutie du dialogue social dans la fonction publique
La loi de transformation de la fonction publique de 2019 a eu pour ambition de moderniser et simplifier le dialogue social dans les trois fonctions publiques : moderniser en permettant de conclure des accords collectifs à l’instar du secteur privé, simplifier en réduisant le nombre d’instances socia...
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La Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF)
Au sein de la direction générale des finances publiques (DGFiP), la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), dotée de 380 agents, est en charge de la collecte du renseignement sur l’ensemble de la fraude fiscale, de la détection des schémas de fraude intentionnelle les plus sophistiqués, no...
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L’épargne retraite
L’épargne retraite permet d’économiser durant la vie active pour disposer de ressources venant ensuite compléter les sommes versées par les régimes de retraite obligatoire. Durant les années qui ont précédé la loi Pacte du 22 février 2019, le paysage français de la retraite supplémentaire était marq...
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L'Office français de la biodiversité
L'Office français de la biodiversité (OFB) a été créé en 2019 afin de regrouper au sein d'un même établissement toutes les expertises de gestion, de connaissance et de protection des espèces et milieux aquatiques et terrestres (hors agences de l'eau). L’objectif ayant été atteint, le travail doit ...
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La politique d’accueil du jeune enfant
La politique d’accueil du jeune enfant comprend l’ensemble des actions visant à développer des solutions d’accueil et de garde des enfants âgés de moins de trois ans, soit 2,17 millions d’enfants en janvier 2023. Dans les années 1970, des aides ont été accordées aux parents gardant leurs enfants et ...
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Les délégations de gestion de services publics locaux
En s’appuyant notamment sur les contrôles effectués par les chambres régionales des comptes, la Cour a examiné les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs groupements délèguent la gestion de services publics locaux à des entreprises privées. La Cour propose un ensemble de...
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