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La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes du Pays Orne Moselle (CCPOM) pour les exercices 2016 et suivants. Située dans le département de la Moselle au nord de Metz, la CCPOM a été créée en 2000. Avant le retrait de la commune de Roncourt début 2022, elle regroupa...

Audit de performance sur la mise en œuvre des mesures d’accompagnement au Léman Express. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune avec la Cour des comptes de la République du canton de Genève et la Cour des comptes du canton de Vaud sur le thème la mobilité transfrontalière.

Le département des Alpes-Maritimes dispose d’une situation financière satisfaisante, grâce notamment au dynamisme des droits de mutation à titre onéreux, ressource liée au marché immobilier, et donc à surveiller. Les dépenses consécutives à la tempête Alex ont ainsi pu être absorbées. La gestion des...

Ce rapport portant sur la commune d’Autrans-Méaudre-en-Vercors (Isère), s’inscrit dans le cadre exclusif des travaux de la formation inter juridictions sur la gestion durable de la forêt. Cette enquête vise à établir un état des lieux de l’adaptation des politiques de gestion de la forêt au changeme...

La chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Bourg- Saint- Maurice, pour les exercices 2017 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récent...

Le centre municipal de santé Chagall de Clichy (Hauts-de-Seine) propose une offre de soins complète (médicaux , infirmiers, dentaires, d’imagerie, de prévention,  etc.) et a été également chargé de la mise en œuvre d’un centre de dépistage et d’un centre de vaccination Covid en 2020. Il s’adresse à ...

La chambre régionale des comptes Grand Est a procédé, comme le prévoient les dispositions de l’article R. 243-5-1 du code des juridictions financières, à un contrôle conjoint de la communauté d’agglomération mulhousienne - M2A - et de la ville de Mulhouse, portant sur l’adaptation des villes au chan...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé l’exercice de la compétence «construction, rénovation et entretien des collèges» du département de la Seine-Saint-Denis. L’exercice de cette compétence revêt un enjeu majeur au regard de la croissance démographique de la Seine-Saint-Denis, ...

La communauté de communes du Plateau Picard (CCPP) a été créée en 2020. Elle regroupe 52 communes, pour 30 000 habitants. Cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) n’a pas connu de changement de son périmètre géographique depuis sa création. Sa commune la plus peuplée est Saint-J...