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La situation financière des hôpitaux publics après la crise sanitaire
À la veille de l’épidémie de Covid 19, la situation financière globale des hôpitaux publics apparaissait dégradée, avec des pertes récurrentes (558 M€ en 2019). Deux plans d’investissement, Hôpital 2007 et Hôpital 2012, avaient entraîné un triplement de l’endettement financier à hauteur de 30 Md€ en...
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COUR DES COMPTES -
Groupement d'intérêt public Maison départementale des personnes handicapées de la Manche
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du groupement d'intérêt public (GIP) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Manche pour les exercices 2015 à 2020.
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CRC NORMANDIE -
Association "Soliha métropole Nord" (Nord)
L’association Soliha Métropole Nord est née de la fusion des associations PACT (propagande et action contre les taudis) de Lille, Roubaix et Tourcoing, en 2007, et a pour objet social principal d’œuvrer pour l’amélioration des conditions d’habitat et pour l’insertion par le logement des person...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Maison départementale des personnes handicapées du Nord (Nord)
Créée en décembre 2005, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du Nord est constituée sous forme de Groupement d’Intérêt Public, mais est placée sous « la tutelle administrative et financière » du département. Elle emploie 258 personnes et dispose d’un budget d...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Collectivité de la Polynésie française - Territorialisation des aides du Pays par archipel
La chambre territoriale des comptes (CTC) a examiné, pour la première fois, la territorialisation des aides du Pays par archipel sur la période 2017-2021 avec mention des tendances observables pour 2022. Le champ du contrôle porte à la fois sur les aides du Pays qui transitent par des donneurs d’ord...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
La Cour des comptes décerne son Prix de thèse 2023
Depuis 2017, la Cour des comptes remet un Prix de thèse destiné à récompenser les travaux qui, quelle que soit leur filière académique, contribuent à la meilleure compréhension, au renouvellement de l’approche théorique et au développement de propositions innovantes dans le champ de la gestion publi...
COUR DES COMPTES -
Tour extérieur de conseillères et conseillers de chambre régionale des comptes
Ouverture du tour extérieur au titre de 2025En application des dispositions de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières (CJF), un recrutement de conseillères et de conseillers de chambre régionale des comptes au tour extérieur est organisé au titre de l’année 2025. Cette année, jusqu’... -
Le soutien aux logements face aux évolutions climatiques et au vieillissement de la population
Alors que la France vient de retenir un scénario de réchauffement possible d’environ 2°C en 2050, le pays pourrait compter la même année 7,2 millions d’habitants âgés de 75 à 84 ans - soit 75 % de plus qu’aujourd’hui. Ainsi, l’objectif du « mieux vivre chez soi » intègre-t-il, outre des efforts de l...
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COUR DES COMPTES -
Association Community (Pas-de-Calais)
Community, créée en 1991 à Arques, sous le nom d’Office communal de la culture et de l’animation, est une association régie par la loi du 1er juillet1901 relative au contrat d’association et son décret d’application du 16 août 1901. En moyenne, son budget s’élève à 1,2 M€, et cet orga...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Dembéni (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Dembéni. Elle formule huit recommandations à cette occasion dont cinq concernent la régularité.
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CRC MAYOTTE