176 résultats pour “convention collective eau assainissement”

La collecte des prélèvements obligatoires (impôts, taxes, cotisations et contributions sociales) au bénéfice des administrations publiques (l’État et ses établissements publics, organismes de protection sociale et collectivités territoriales) repose en grande partie sur les entreprises. Ces dernière...

Le bassin Adour-Garonne représente une superficie de 117 600 km², soit 20 % du territoire national, pour 7,8 millions d’habitants. Établissement public administratif, l'agence de l'eau Adour-Garonne perçoit des redevances auprès des différents usagers de l'eau, en contrepartie de leurs prélèvements ...

« [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général », souligne l’article L. 210-1 du code de l’environnement. Pour assurer la protection de ce patrimoine, la politique publique doit préserver l...

À la fin des années 1990, le diagnostic posé sur les handicaps qui freinent le développement de la Corse était établi depuis plusieurs décennies. Les mesures proposées pour y remédier, en termes d’infrastructures et d’équipements collectifs, n’avaient cependant pas été mises en œuvre. Lancé en 2002,...

La Fédération française de cardiologie (FFC), association de loi 1901 créée en 1964, est reconnue d’utilité publique depuis 1977. Elle fédère 27 associations régionales de cardiologie indépendantes, réparties sur l’ensemble du territoire, principalement autour de la réalisation des missions suivante...

La loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République a confié à la Cour des comptes, en liaison avec les chambres régionales des comptes, la responsabilité de conduire une expérimentation des dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité...

Depuis le précédent contrôle de la Cour, Château de Versailles spectacles, filiale à 100 % de l’établissement public chargée de l’animation du domaine, a fortement développé une offre qui draine un large public (Grandes Eaux et leurs déclinaisons en particulier). Durant la crise sanitaire, la sociét...

La fondation Valentin Haüy (FVH) au service des aveugles et des malvoyants, a été créée par l’association Valentin Haüy par l’apport d’une dotation de 95 M€, et reconnue d’utilité publique en juillet 2012. Elle présente dans ses statuts des missions très proches de celle de l’association fondatrice.

L’État a confié à la Caisse des dépôts le mandat de gérer les trois principaux régimes de retraite de la fonction publique : l’Ircantec, la CNRACL et l’Erafp. Les prix facturés par la Caisse au titre de sa gestion sont certes en baisse, mais restent en grande partie déconnectés des coûts de gestion,...

Constituée en 2016 par fusion des chambres du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie, la chambre régionale d’agriculture (CRA) des Hauts-de-France doit reprendre une dynamique de mutualisation régionale, aujourd’hui bloquée, afin de répondre aux besoins des agriculteurs confrontés à des défis économiques...