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Communauté de communes du Pays d'Ancenis (Compa) (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes du Pays d’Ancenis (COMPA), à compter de l’exercice 2017. Elle a notamment examiné à cette occasion la fiabilité de ses comptes et sa situation financière, ses relations financière...
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Communauté de communes Pays de Blain communauté (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Pays de Blain communauté (CCPBC) sur les années 2018 et suivantes.
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Syndicat mixte Atlantic'Eau (Loire-Atlantique) - Enquête nationale consacrée à la gestion quantitative de l'eau
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion du syndicat mixte départemental Atlantic’Eau (Loire‑Atlantique), dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières ‑ Cour et chambres régionales des comptes ‑ consacrée à la gestion q...
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Les Sables-d’Olonne Agglomération (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération des Sables-d’Olonne (Vendée) à compter de 2017. Le contrôle de la commune nouvelle des Sables-d’Olonne fait l’objet d’un rapport distinct, publié le 26 septembre. La gestio...
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Commune d'Angles (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Angles (Vendée) pour les exercices 2017 et suivants. Le contrôle a porté notamment sur la fiabilité des comptes, la situation financière de la commune, et la qualité de sa gestion adm...
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Adapei 49 (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de l’Adapei 49, association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales de Maine‑et‑Loire. Le contrôle intervient dans le cadre d’une enquête nationale menée par les juridictions financière...
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Syndicat mixte Vendée Eau (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat mixte Vendée eau à compter de l’exercice 2017.
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Association Laval Économie (Mayenne)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’association Laval Économie à Laval (Mayenne). L’association est l’agence de développement économique de la communauté d’agglomération Laval Agglo.
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