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Communauté de communes Pays de Blain communauté (Loire-Atlantique)

CRC PAYS DE LA LOIRE

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Pays de Blain communauté (CCPBC) sur les années 2018 et suivantes.

Un suivi de la délégation du « multi-accueil Pomme de reinette » à renforcer

L’analyse de l’exploitation du service public d’accueil « Petite enfance » (crèches) a révélé un coût jusqu’à trois fois plus élevé des micros-crèches de l’EPCI par rapport à la gestion déléguée de ce service. Toutefois, divers manquements de la société délégataire du multi-accueil « Pomme de reinette » ont été relevés qui lui ont permis de maximiser ses recettes. Le dépassement ponctuel des capacités maximales d’accueil a d’ailleurs donné lieu à une alerte du service de la protection maternelle et infantile (PMI).

Une intercommunalité dysfonctionnelle

La CCPBC est l’un des plus petits établissements de coopération intercommunale de la Loire-Atlantique. Le poids important de la commune de Blain a pu être une source de tensions entre ses membres. En l’état, la dynamique de la CCPBC est insuffisante. L’EPCI exerce des compétences relativement réduites. Les mutualisations sont trop limitées avec ses communes membres. Par ailleurs, elles comportent un grand nombre d’irrégularités. La solidarité financière et fiscale est également absente ce qui est à l’origine d’un manque à gagner. Dans ces conditions, les perspectives d’évolution de l’EPCI semblent compromises.

Une situation financière dégradée

La situation financière de la CCPBC est également dégradée en raison notamment de la faiblesse des recettes tirées de sa fiscalité économique. Les marges de manœuvre du budget principal sont donc réduites. Par conséquent, ses perspectives d’investissement pourraient être révisées. Le centre aquatique Canal-Forêt pèse également lourdement sur l’équilibre financier de la communauté de communes. La reprise en gestion directe du centre aquatique par l’EPCI, même si elle a permis de mettre un terme à des relations difficiles avec la société délégataire, est marquée par une nette aggravation des déficits. Pour l’heure, la faible fréquentation de l’équipement ne lui permet pas de dégager les recettes nécessaires à son fonctionnement. La gestion des Zones d’activités est aussi globalement déficitaire.

D’importants manquements en matière budgétaire et comptable

La chambre a par ailleurs relevé d’importants manquements dans la tenue des comptes susceptibles de porter directement atteinte à leur fiabilité ainsi qu’à leur sincérité. De même, divers points d’attention ont été relevés en matière de gestion des ressources humaines.

L’absence d’impact de la REOMI sur le volume total des déchets produits

L’analyse du budget des déchets a révélé une situation financière saine. Toutefois, la mise en place de la redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères (REOMI), si elle a permis de diminuer de façon importante le poids des déchets collectés en porte-à-porte auprès des habitants, n’a pas été en mesure de juguler la hausse continue des déchets à l’échelle de la communauté de communes. En ce sens, des actions supplémentaires pourraient être engagées.

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