La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Angles (Vendée) pour les exercices 2017 et suivants. Le contrôle a porté notamment sur la fiabilité des comptes, la situation financière de la commune, et la qualité de sa gestion administrative.
Une fiabilité des comptes et une information budgétaire et financière à conforter
Les taux d’exécution budgétaire en section d’investissement, incluant les restes à réaliser, sont faibles en 2021, aussi bien en dépenses (65 %) qu’en recettes (66,58 %). La commune doit veiller à inscrire à son budget les seuls crédits qu’elle est à même d’exécuter dans l’année. La comptabilité d’engagement, obligatoire pour toutes les communes quelle que soit leur taille, n’est opérationnelle que depuis 2021. Le calcul des restes à réaliser en investissement doit être fiabilisé et justifié, en lien avec la comptabilité d’engagement. La collectivité doit établir un inventaire physique et comptable conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14.
Une amélioration de la situation financière fin 2022, à confirmer
Fin 2021 et 2022, la situation financière de la commune d’Angles est satisfaisante. Les niveaux du fonds de roulement et de la trésorerie fin 2022 sont favorables et représentent chacun plus de 130 jours de charges courantes. Les capacités d’autofinancement brute et nette de la commune sont fin 2022 à des niveaux jamais atteints sur la période examinée.
Mais la situation financière n’a pas été aussi favorable les autres années. L’excédent brut de fonctionnement (EBF) avait ainsi diminué fortement en 2019, de même que la capacité brute d’autofinancement, alors même que les frais financiers étaient faibles en 2019. Devenue même négative en 2019, de 31 120 €, la capacité d’autofinancement nette du remboursement en capital de l’emprunt était à peine positive en 2020, avec 5 109 €. De même, au bilan, le fonds de roulement (soit les ressources stables – emplois stables) a été négatif de 2017 à 2019, dans un contexte de dépenses d’équipement très fortes au regard des capacités financières communales. Si la chambre observe donc favorablement les bons résultats de 2021 et de 2022, elle invite la commune d’Angles à veiller à pérenniser le rétablissement observé. La commune ne peut plus désormais compter sur certains budgets annexes pour soutenir ses efforts financiers.
Une politique d’achat à sécuriser
La commune doit sécuriser ses procédures de commande publique. Elle doit de même conserver tous les documents contractuels permettant de tracer ses achats. Dans un souci d’efficience, et au regard de la faiblesse des moyens de ses services, elle pourrait se rapprocher systématiquement de l’intercommunalité pour sécuriser ses procédures.
