44 résultats pour “CAISSE DES DEPOTS”

Le 16 mai 2023, le préfet des Yvelines a saisi la chambre régionale des comptes Île-de-France sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) afin qu’elle formule des propositions pour le règlement du budget de la commune de Méricourt, ainsi que le budg...

Le 16 mai 2023, le préfet des Yvelines a saisi la chambre régionale des comptes Île-de-France sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) afin qu’elle formule des propositions pour le règlement du budget de la commune de Méricourt, ainsi que le budg...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé le « Fonds Résilience Île-de-France & Collectivités ». Ce fonds de soutien a versé 144,7 M€ d’aides dont 37,5 M€ financés par la région, à 7200 entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire pendant la crise sanitaire pour...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la société anonyme d’économie mixte (SAEM) Noisy-le-Sec Habitat, sur les exercices 2016 à 2021. La chambre relève que le patrimoine de la SAEM est dégradé, non renouvelé, et son entretien, mal programmé et mal c...

La situation financière d’Étampes, commune de l’Essonne d’environ 25 000 habitants et qui compte deux quartiers prioritaires, est très dégradée. La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a relevé un endettement près de deux fois supérieur aux communes comparables. Des mesures d’économies...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a été saisie par le préfet de Seine-Saint-Denis concernant le budget primitif 2023 de la commune du Bourget, au titre de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales (budget non adopté dans les délais) Située dans le départ...

Le centre municipal de santé Chagall de Clichy (Hauts-de-Seine) propose une offre de soins complète (médicaux , infirmiers, dentaires, d’imagerie, de prévention,  etc.) et a été également chargé de la mise en œuvre d’un centre de dépistage et d’un centre de vaccination Covid en 2020. Il s’adres...

La chambre a été saisie par le préfet du Val-d’Oise en raison de l’adoption par le Syndicat intercommunal pour l’école Alain Fournier (SIPEAF) de son compte administratif en déficit excessif. La chambre a constaté le caractère conjoncturel du déficit et proposé des ajustements de crédits qui permett...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Châtillon (92) depuis l’exercice 2014. La trajectoire financière de la commune est caractérisée par des charges de personnel en croissance nette en dépit de l’intégration intercommunale. ...

La chambre régionale des comptes d'Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de l’Apogei 94, principale association gestionnaire d’établissements pour personnes handicapées du Val de Marne. La chambre a constaté que la gestion n’est pas entachée d’anomalies majeures mais a identifié des axe...