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Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig (Bas-Rhin)
La Chambre régionale des comptes Grand Est a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig pour les exercices 2015 à 2020. La communauté de communes présente une situation financière saine avec un endettement nul. L'harmonisation des ...
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Association Mulhouse Olympic Natation (MON) (Haut-Rhin)
La Chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de l’association Mulhouse Olympic Natation (M.O.N.), créé en 1962 et qui figure parmi les clubs de natation les plus titrés de France. La chambre a relevé des insuffisances de gestion dans une structure peu administrée ...
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Communauté de communes Orne Lorraine Confluences (Meurthe-et-Moselle)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la communauté de communes Orne Lorraine confluences, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant 41 communes et comptant plus de 53 000 habitants, depuis sa création au 1er janvier 2017. Cet é...
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Communauté de communes Sundgau (Haut-Rhin)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la communauté de communes Sundgau pour les exercices 2017 et suivants. Une gouvernance de qualité entoure le fonctionnement des instances et services communautaire, la CCS disposant d’effectifs en croissance pour l’exercice de compétences élargies Un...
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Commune d'Amnéville (Moselle)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune d'Amnéville pour les exercices 2016 et suivants. Comptant 10 416 habitants, Amnéville est une commune du département de la Moselle, située à 22 km au nord de Metz, faisant partie de la communauté de communes du Pays Orne Moselle depuis 2...
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Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (Meurthe-et-Moselle)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), depuis sa création au 1er janvier 2017 regroupant 43 communes et comptant plus de 41 000 habit...
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Communauté de communes de la région de Bar-sur-Aube (Aube)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la communauté de communes de la région de Bar-sur-Aube (CCRB), située dans l'Aube, durant les exercices 2017 et suivants. La dynamique de développement et de structuration de l'intercommunalité est encore limitée. Le ...
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Commune de Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la commune de Dombasle-sur-Meurthe des exercices 2014 et suivants. La commune, située entre Nancy et Lunéville, comprend près de 10 000 habitants. Regroupant un peu plus du tiers de la population de la communauté de c...
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Commune d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)
Au titre des exercices 2017 et suivants, la chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune d'Illkirch-Graffenstaden (27 671 habitants), troisième commune de l'Eurométropole de Strasbourg avec laquelle les mutualisations sont peu poussées. La commune dispose, fin 2022, d'une situation fin...
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Communauté de communes du Pays de Bitche (Moselle)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la communauté de communes de Bitche (CCPB), qui rassemble 46 communes et près de 35 000 habitants, pour les exercices 2018 et suivants. Sa situation financière est confortable, alors que la CCPB a réalisé des inv...
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