La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la communauté de communes Orne Lorraine confluences, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant 41 communes et comptant plus de 53 000 habitants, depuis sa création au 1er janvier 2017.
Cet établissement résulte de la fusion de trois EPCI. Cinq ans après sa création, le processus d'intégration n'apparaît pas totalement abouti. Le projet de territoire, très large, doit faire l'objet d'une révision conformément à la décision du conseil communautaire de juin 2022. Les mutualisations avec les communes membres doivent être approfondies et l'élaboration d'un pacte financier et fiscal doit permettre d'accroître la visibilité de la stratégie financière communautaire. De même, l'harmonisation des modes de gestion de l'ensemble des personnels de l'EPCI doit être finalisée.
La situation financière de l'EPCI est fragile : son autofinancement est faible et diminue depuis 2019 en raison d'une progression des charges de fonctionnement courant plus rapide que celle des produits, qui contraint les dépenses d'équipement. L'EPCI s'est doté en juin 2022 d'instruments de programmation budgétaire pluriannuelle pour renforcer son pilotage financier. La chambre l'invite à les compléter s'agissant des financements correspondants et à procéder à leur suivi et ajustement périodique afin de préserver sa soutenabilité financière de moyen-long terme.
La chambre formule six rappels du droit et cinq recommandations.
