La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), depuis sa création au 1er janvier 2017 regroupant 43 communes et comptant plus de 41 000 habitants.
De nombreux projets d'investissements ont été engagés depuis la création de l'EPCI qui est confronté à des difficultés croissantes pour les financer : son épargne brute dégagée par l'exploitation courante est en diminution et insuffisante en 2020 pour financer l'investissement et rembourser la dette dont une partie a été réaménagée avec un taux d'intérêt plus faible et un report dans le temps d'une partie des annuités. La préservation de l'équilibre financier de l'EPCI nécessite d'accroître son autofinancement et de prioriser les investissements en décalant la réalisation de certains projets.
Les modalités de fonctionnement et de financement du service de gestion des déchets ménagers ont été harmonisées par la conclusion d'une délégation de service public et la généralisation de la tarification incitative. Or cette dernière a entraîné des tensions dues à son rejet par une partie des usagers, qui ont été à l'origine de difficultés pour le délégataire dans l'exploitation du service. La délégation de service public fait l'objet d'une résiliation anticipée au 31 décembre 2022.
La chambre formule cinq rappels du droit et trois recommandations.
