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Commune de Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle)

CRC GRAND EST

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la commune de Dombasle-sur-Meurthe des exercices 2014 et suivants.

La commune, située entre Nancy et Lunéville, comprend près de 10 000 habitants. Regroupant un peu plus du tiers de la population de la communauté de communes des pays du sel et du Vermois à laquelle elle appartient, elle en est la commune la plus peuplée.

En 2016, les deux prêts structurés présents dans l'encours de la dette ont été renégociés dans le cadre du fonds de soutien créé par la loi de finances pour 2014. Les aides perçues par la commune du fonds de soutien ont rendu la charge de la dette supportable par la commune, mais la renégociation, tout en sécurisant la dette, a fortement fait augmenter son encours.

La situation financière de la commune sur la période se traduit par un fonds de roulement élevé passant de 1,2 M€€ à 6,3 M€€, en dépit d'une baisse des soldes intermédiaires de gestion entre 2019 et 2020. L'augmentation du fonds de roulement, notamment à partir de 2016, découle de l'addition, année après année, de reports importants, conséquence, notamment, de ressources fiscales dépassant très largement les besoins.

En matière de fiabilité des comptes, de réels progrès restent à faire, notamment en ce qui concerne les prévisions budgétaires, les annexes aux documents budgétaires, les provisions pour dépréciation des comptes de tiers, la tenue de l'inventaire, et le rattachement des charges et des produits ainsi que l'imputation des dépenses de fonctionnement.

La chambre formule quatre rappels du droit.