12 résultats pour “CAISSE DES DEPOTS”

Par lettre du 28 décembre 2022, enregistrée au greffe de la chambre le 4 janvier 2023, la représentante de la Caisse des dépôts et consignations a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, afin qu’elle se prononce sur le caractère obli...

Par lettre du 28 décembre 2022, enregistrée au greffe de la chambre le 4 janvier 2023, la représentante de la Caisse des dépôts et consignations a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612‑15 du code général des collectivités territoriales, afin qu’elle se prono...

La chambre régionale des comptes Corse a inscrit à son programme 2022 le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Furiani, pour les exercices 2017 et suivants, en application des articles L. 211-3 et L. 211-4 du code des juridictions financières.

La chambre régionale des comptes Corse : CONSTATE le caractère insuffisant des mesures de redressement prises par la commune d’Ota, par délibérations du 26 juin 2023, portant rectification des budgets primitifs 2023 ; PROPOSE au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud de régler e...

L’installation du nouvel hôpital dans le quartier du Stiletto est intervenue en janvier 2023. Entre 2017 et 2022, la capacité d’accueil est restée stable, les lits se répartissant à parts égales entre le centre hospitalier stricto sensu, l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendante...

La chambre régionale des comptes Corse DÉCLARE recevable la saisine du secrétaire général de la préfecture de Corse-du-Sud sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE que le budget primitif 2023 du budget annexe « eau et assaini...

La chambre régionale des comptes Corse CONSTATE que les mesures de redressement prises par la commune de Conca pour élaborer son budget 2023 sont suffisantes au regard du plan pluriannuel arrêté par la chambre en 2022 ; INVITE la commune de Conca à poursuivre le plan de redressement établi p...

La communauté de communes Pasquale Paoli a été créée le 1er janvier 2017. Regroupant 42 communes et 6 122 habitants, cette intercommunalité est la plus vaste mais la moins densément peuplée de la région Corse. Principalement rurale, sa configuration territoriale ne correspond pas à son bassin de vie...

Le présent contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une enquête nationale sur la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique, menée par les juridictions financières. Bien que la Corse connaisse des précipitations abondantes, de l’ordre de huit milliards de mètres cubes (m3...

Le présent contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières portant sur le maillage aéroportuaire. La chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Corse gère, par voie de délégation de service public, l’aéroport de Calvi Sainte-Catherine, propriété de la coll...