43 résultats pour “convention collective eau assainissement”

Le préfet du Cher a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-12 du CGCT, au motif que les comptes administratifs 2022 du budget principal et des budgets annexes « assainissement », « eau » et « service municipal de lois...

La préfecture du Cher a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif pour 2023 du budget principal et des budgets annexes « eau », « assainissement » et « service municipal de loisirs&nbsp...

Le préfet de l’Indre a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif pour 2023 du budget principal et du budget annexe « assainissement » de la commune n’a pas été adopté dans les délais requis. ...

Le préfet de Loir-et-Cher a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif pour l’exercice 2023 du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP) n’a pas été voté dans les délais légaux. Feuilleter e...

Le contrôle de la gestion de la commune de Selles-sur-Cher située au sud du département de Loir-et-Cher a principalement porté sur la période 2020 à 2022 Feuilleter en ligne

Disposant d’une bonne connaissance des enjeux de son territoire, le CCAS de Joué-lès-Tours propose des prestations diversifiées à ses différents publics, notamment aux seniors. Sa situation financière est en cours de redressement mais demeure fragile alors même que l’établissement bénéficie, à titre...

Créé en 2018, le centre de santé de Vierzon est un équipement sanitaire de proximité dispensant des soins de premier recours, objet du présent contrôle dans le cadre d’une enquête commune aux juridictions financières et, le cas échéant, de second recours. Il répond à un besoin local résultant d’une ...

L’association Le Relais déploie une large gamme d’activités en lien avec son objet social centré sur l’accompagnement des personnes en situation de précarité vers une insertion durable : hébergement, accès au logement, ateliers d’insertion par l’emploi, et service d’aide aux victimes. En quel...

L'essentiel Le département d’Eure-et-Loir mène des actions de lutte contre la pauvreté sans posséder de diagnostic territorial et de programme départemental d’insertion, avec un pilotage stratégique défaillant. Conscient de cette situation, il conduit actuellement des actions pour y remédier.

La ville de Blois et la communauté d’agglomération de Blois (Agglopolys) se sont engagées, avec volontarisme, dans la lutte contre le changement climatique. Confrontées à la complexité des documents d’urbanisme, elles ont mis en œuvre des actions à leur portée, concertées avec de nombreux citoyens, ...