2822 résultats pour “contrôle hiérarchisé de la dépense”

Les dépenses fiscales regroupent l’ensemble des avantages fiscaux et réductions d’impôt prévus par la loi et susceptibles de bénéficier à différentes catégories de contribuables. La maîtrise du coût des dépenses fiscales nécessite un pilotage tout aussi rigoureux que celui existant en matière budgét...

Acte central dans les pratiques de la police et de la gendarmerie, les contrôles d’identité font l’objet de nombreux débats. La Défenseure des droits en a saisi la Cour, afin qu’elle engage une étude sur les conditions de leur pratique - régulièrement questionnée dans le débat public. La saisine de ...

La Cour des comptes a examiné, sur les exercices 2015 et suivants, les dépenses contentieuses et de protection fonctionnelle du ministère de l'intérieur. Malgré une amélioration de leur pilotage, ces dépenses restent chroniquement sous budgétées alors même qu'elles continuent à croître. Les conditi...

Le déploiement des compteurs communicants a été conduit avec succès dans les délais et à un coût inférieur aux prévisions. Les conditions financières accordées à Enedis ont toutefois été avantageuses. Linky a généré des effets positifs sur la diminution des coûts de relève et des erreurs de facturat...

Chargées de s’assurer du bon emploi des deniers publics et d’en informer les citoyens, la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) examinent les comptes et la gestion de l’État et des organismes publics, ainsi que, dans certains cas, d’organismes privés, notamm...

La Cour a procédé à une analyse des dépenses consacrées à la politique scolaire, leur nature, leur volume et leur évolution. Le périmètre retenu est celui des dépenses supportées par le budget de l’État, décrites dans la mission interministérielle « enseignement scolaire », et celles qui sont à la c...

Pour atteindre les ambitieux engagements internationaux pris par la France en faveur du climat et d’autres défis environnementaux, la dépense publique sera sollicitée de manière croissante dans les prochaines années. Cet impératif devra se concilier d’une part avec la maîtrise des dépenses prévue pa...