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Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2013-2021 le conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Avec 2 millions d’habitants, il s’agit du 3ème département le plus peuplé de France. 1er cahier : Compétences, analyse financière, ressources hum...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Les perspectives financières du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) est l'autorité de supervision de la profession des commissaires aux comptes, qui compte près de 18 000 personnes physiques ou morales en France. Le H3C est financé par des cotisations qui constituent l'essentiel de ses produits (17M€ en 2021) et lui ...
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COUR DES COMPTES -
Lancement du Conseil national de la refondation (CNR)
Le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a participé à la séance de lancement du Conseil national de la refondation (CNR), jeudi 8 septembre 2022 à Marcoussis (Essonne).
COUR DES COMPTES -
Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de l’Indre
La Chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire publie le 28 avril 2022 son rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de l'Indre pour les exercices de 2015 à 2019.
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du Cher
La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire publie le 11 mars 2022 son rapport d'observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du Cher pour les exercices de 2015 à 2019. Feuilleter en ligne
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du Loiret
La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire publie le 3 février 2022 son rapport d'observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion du Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) du Loiret pour les exercices de 2015 à 2019. Feuilleter en ligne
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de l'Indre
La Chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire publie le 28 avril 2022 son rapport d'observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de l'Indre pour les exercices de 2015 à 2019. Feuilleter en ligne
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Manche (CAUE 50)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Manche (CAUE 50), pour les exercices 2015 à 2019.
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CRC NORMANDIE -
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Calvados (CAUE 14)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Calvados (CAUE 14), pour les exercices 2016 à 2020.
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CRC NORMANDIE -
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de l'Eure (CAUE 27)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de l'Eure (CAUE 27), pour les exercices 2016 à 2020.
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CRC NORMANDIE