Synthèse
Le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) du Calvados est une association qui s’insère dans un réseau national et qui a pour objet la promotion de la qualité architecturale, urbaine et paysagère et du cadre de vie à l’échelle départementale. Il est quasi-exclusivement financé par le reversement par le département d’une part de ressource fiscale, la taxe d’aménagement. Il employait fin 2020 23 salariés, ce qui le place parmi les CAUE les mieux dotés au plan national, et disposait d’un budget moyen sur la période 2016-2020 de 1,7 M€.
Le CAUE remplit les missions qui lui sont confiées par la loi, en termes de conseils aux particuliers, aux collectivités, de formation et de sensibilisation. Son activité est soutenue et globalement en hausse sur la période contrôlée. Il a en particulier été associé par les collectivités compétentes à l’élaboration de la totalité des plans locaux d’urbanisme intercommunaux du département. Il a également investi la nouvelle mission de formation des élus.
Le CAUE a adopté en 2019 une stratégie qui prévoit notamment le développement des partenariats avec les organismes qui interviennent dans son périmètre d’action. Du fait du caractère interdisciplinaire de son activité, l’association agit dans les domaines de nombreux organismes, avec lesquels elle a amorcé des coopérations et des mutualisations. Il subsiste néanmoins plusieurs acteurs locaux de l’urbanisme et de l’aménagement, dont le CAUE pourrait utilement se rapprocher.
Son fonctionnement interne est globalement régulier, excepté sur deux points importants. Le directeur a signé des documents, et notamment des devis et bons de commande, sans avoir disposé de délégation de signature, jusqu’en octobre 2021. Par ailleurs, le CAUE n’applique pas les dispositions du code de la commande publique qui s’imposent à lui en tant que pouvoir adjudicateur, même s’il a à de nombreuses reprises procédé à des mises en concurrence pour des commandes dont les montants étaient élevés.
S’agissant de sa situation financière, l’abondance de ses ressources fiscales permet au CAUE de dégager un résultat net positif, de l’ordre de 23 % des produits en moyenne. En conséquence, fin 2020, il disposait d’une trésorerie très élevée, de 3 M€. Ce niveau de trésorerie justifie l’engagement d’une réflexion, à conduire avec le département, sur le niveau adéquat des ressources nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
Principales recommandations
- Adapter la fraction de la taxe d’aménagement reversée au CAUE à ses besoins (département) ;
- améliorer le suivi de l’activité en identifiant les tâches de formation parmi les missions des salariés et en formalisant l’évaluation des activités ;
- engager le processus de certification de l’activité de formation.
Obligations de faire
- Respecter les règles de la commande publique ;
- imputer les frais de réception sur le compte correspondant et non dans les frais de déplacement.
