-
Régie Nord-Caraïbes Eau (RéNoC Eau) Guadeloupe
Rapport d'observations définitives n° 2022-0333 - exercices 2017 à 2020 La RéNoC-Eau avait été créée par délibération n° CS 2016-09/041 du 15 septembre 2016 du Syndicat intercommunal d’alimentation en eau et d’assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG). En tant qu’établissement public à caractère ind...
Voir la publication
1
1 Document
CRC GUADELOUPE -
Régie « Les eaux du pays bastiais » (Haute-Corse)
La régie des eaux du pays bastiais (Acqua publica) intervient sur un territoire densément peuplé et les ressources en eau qu’elle mobilise sont soumises à de fortes contraintes environnementales. Dépourvu d’outil de planification, l’établissement agit jusqu’en 2020 sur la base de diagnostics anciens...
Voir la publication
2
2 Documents
CRC CORSE -
Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes)
Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes) 2ème avis 2022-0098 Article L. 1612-5 du CGCT
Voir la publication
1
1 Document
CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes)
Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes) 1er avis 2022-0098_1 Article L. 1612-5 du CGCT
Voir la publication
1
1 Document
CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes)
Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes) Avis de contrôle budgétaire - 2022-0090- Article L. 1612-2 du CGCT
Voir la publication
1
1 Document
CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Capesterre Belle-Eau (Guadeloupe)
Avis budgétaire n° 2022-0089 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Capesterre Belle-Eau à la chambre régionale des comptes afin ...
Voir la publication
1
1 Document
CRC GUADELOUPE -
Syndicat intercommunal des eaux Dolon-Varèze (Isère)
La chambre a prononcé, le 25 janvier 2022, un jugement relatif aux comptes des exercices 2014 à 2018 du syndicat intercommunal des eaux Dolon-Varèze à Moissieu-sur-Dolon.
Voir la publication
1
1 Document
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Syndicat oriental des eaux de la Montagne Noire (SOEMN) (Aude)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat oriental des eaux de la Montagne Noire (SOEMN) pour les exercices 2015 et suivants.
Voir la publication
3
3 Documents
CRC OCCITANIE -
Syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (Smeam)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 2022-0003 du 9 juin 2022 sur le budget primitif 2022 du syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (Smeam). SUR LA TRANSMISSION DU BUDGET PRIMITIF CONSIDÉRANT que, selon les dispositions des 2ème et 3ème alinéas de l'article L. 16...
Voir la publication
1
1 Document
CRC MAYOTTE -
Syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle (SDEA) (Bas-Rhin)
La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion du syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle (SDEA Alsace-Moselle) pour les exercices 2016 à 2020. Le SDEA Alsace-Moselle gère tout ou partie du service public de l'eau potable, de l'assainissement, des eaux pluviales et le gran...
Voir la publication
2
2 Documents
CRC GRAND EST