205 résultats pour “reconversion militaire”

Avec un déficit public de 6,4 points de PIB en 2021, soit plus du double de celui de 2017, et une dette publique supérieure à 110 points de PIB, la France sort de la crise sanitaire avec une situation des finances publiques parmi les plus dégradées de la zone euro. Le rapport publié ce jour par la C...

Avis budgétaire n° 2022-0045 - budget primitif de 2022 Le préfet de Guadeloupe a transmis la délibération modificative numéro un et le budget primitif de 2022 de la commune de Goyave à la chambre régionale des comptes au motif que la présentation générale du budget dans cette délibération comporte ...

Créé en 1924, l’office public de l’habitat de l’Aisne (OPAL) est un organisme à loyer modéré, au sens de l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation. Il a fusionné avec l’office public de l’habitat de Laon en janvier 2019 pour satisfaire aux exigences de taille imposée...

Dix ans après la création du département, et alors que le Gouvernement a enchaîné les plans en sa faveur, la situation de Mayotte demeure atypique au sein de la République. En soixante ans, l’archipel a vu sa population multipliée par 12 et compte aujourd’hui la plus forte densité de population de l...

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Gueugnon concernant les exercices 2014 et suivants.

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion du Centre hospitalier territorial pour les exercices 2016 et suivants.

Beaussais-sur-Mer est une commune dynamique qui bénéficie de l’attractivité du littoral de la région de Dinard. Elle doit toutefois professionnaliser sa gestion, assainir ses finances et mieux piloter et prioriser ses projets pour être en mesure de répondre aux besoins d’équipements et de services d...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le  6 mai 2022, l’arrêt « 21e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015 à Paris (COP 21) ». Dans cette décision, la Cour condamne le secrétaire général chargé de la préparation ...

La chambre régionale des comptes Grand Est a procédé au contrôle du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Ardennes sur les années 2015-2020. Celui-ci réalise 17 000 interventions par an, dont 95 % sont assurées par des sapeurs-pompiers volontaires. Ses charges de gestion sont ma...

L’agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI) a pour mission la coordination interministérielle et partenariale de la prévention et de la lutte contre l’illettrisme, dans une visée d’insertion professionnelle, sociale et culturelle. La Cour a examiné les comptes et la gestion de l’agence,...