7 résultats pour “piscine”

Principal instrument de lutte contre la pauvreté, le revenu de solidarité active (RSA) est aujourd’hui attribué à plus de deux millions de foyers pour une dépense annuelle de 15 milliards d’euros - la crise sanitaire ayant accru les risques de précarité. Le rapport publié ce jour évalue les résultat...

Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour des comptes présente depuis 2019 son rapport annuel sur les finances publiques locales en deux temps. Dans un premier fascicule, publié en juillet 2022, la Cour a analysé la situation des collectivités locales au 31 décembre 2021, après une année ma...

Le comité d'entreprise (CE) du Grand port maritime du Havre (GPMH) a été institué en 2011 et est devenu le comité social et économique (CSE) en 2019. La Cour a contrôlé les exercices 2014 à 2019 du comité. Le Grand port maritime du Havre a fusionné le 1er  juin 2021 avec le Port autonome de Pa...

Le contrôle de légalité des actes règlementaires et des actes budgétaires constitue une mission du préfet prévue par la Constitution. Il permet au représentant de l’État de détecter les irrégularités dans les actes et budgets des collectivités et d’y mettre fin rapidement. Ce contrôle est essentiel ...

Pour leur rapport public annuel (RPA) 2022, l’attention des juridictions financières s’est portée sur la crise sanitaire, qui a fortement perturbé le fonctionnement des administrations publiques et dont les menaces sur la santé des Français et l’impact sur l’activité économique ont suscité des atten...

Née au XIXe siècle d’une volonté de sauver le patrimoine de la Nation, la politique en faveur du patrimoine monumental n’a cessé de s’étendre pour couvrir un champ de plus en plus large de monuments et de sites patrimoniaux. Si 44 540 édifices étaient couverts par le régime des monuments historiques...

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a engagé une réflexion sur des scénarios de financement des collectivités territoriales. Cette enquête intervient dans un contexte où la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et la baisse des impôts...