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Commune de Ua Pou (Polynésie française)
Le contrôle de la gestion de la commune de Ua Pou porte sur les exercices de 2016 à nos jours. Il s’est efforcé de tenir compte des fortes contraintes liées à l’éloignement de cette commune par rapport à Tahiti, des difficultés d’accès, et des caractéristiques d’un territoire composé de six vallée...
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Tahitian Pearl Association of French Polynesia (TPAFP) (Polynésie française)
En complément d’un rapport général sur la politique conduite par la collectivité de Polynésie française dans le domaine de la perliculture, la chambre a examiné la gouvernance, la situation financière et les activités de l’association «Tahitian Pearl Association of French Polynesia» (TPAFP) en charg...
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Collectivité de la Polynésie française - Politique sociale
La Chambre territoriale des comptes a examiné la politique sociale de la Polynésie française sur les exercices 2016 et suivants. Ce contrôle, inscrit au programme de la juridiction en 2021, a porté sur un périmètre correspondant à celui couvert par la protection sociale généralisée (santé, retraites...
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Communauté de communes Hava'i (Polynésie française)
Créée en 2012, la Communauté de communes Hava’i (CCH), reste à ce jour limitée, tant sur son périmètre géographique (exclusion de Bora Bora) que fonctionnel. Avec des compétences obligatoires (aménagement de l’espace, actions de développement économique) non exercées, les initiatives « hasardeu...
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Association Rahu Ora - Agence immobilière sociale de Polynésie française (AISPF)
Inspirée du modèle métropolitain des agences immobilières à vocation sociale (AIVS), l’agence immobilière sociale de Polynésie française (AISPF) créée en 2008 a pour objet de soutenir les bénéficiaires en difficulté financière (familles, étudiants boursiers, jeunes travailleurs) à se loger convenabl...
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Commune de Rurutu (Polynésie française)
La Chambre a procédé au contrôle de la commune de Rurutu au cours de la période de 2017 à nos jours. Dans la mesure du possible, ce contrôle a tenu compte des caractéristiques de la commune, en particulier son éloignement de Tahiti. Il a porté sur l’organisation et le fonctionnement des services, ...
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Le rapport d'activité 2021 de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
Encore marquée par la pandémie, l’année 2021 a cependant été pour la juridiction une année où elle a exercé pleinement l’ensemble de ses prérogatives. Au-delà de la période de confinement, elle l’a fait essentiellement en présentiel afin d’assurer, dans le respect des mesures sanitaires préconisées,...
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Caisse de prévoyance sociale : Les systèmes d'information (Polynésie française)
Le contrôle a porté sur les systèmes d’information (SI) de la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) de 2014 à nos jours. Cette période correspond à la mise en œuvre du Schéma directeur des systèmes d’information élaboré fin 2013. Un système d’information est constitué de l’ensemble des logiciels et m...
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Collectivité de la Polynésie française - Stratégie immobilière
La chambre territoriale des comptes a examiné la politique immobilière conduite par la collectivité de la Polynésie française au cours des exercices 2016 et suivants. Le contrôle a porté sur la connaissance du patrimoine et sa gouvernance, les flux financiers, aussi bien en recettes qu’en dépenses, ...
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Commune de Teva I Uta (Polynésie française)
Le présent contrôle de la Chambre territoriale des comptes concerne la période de 2012 à nos jours. Il a porté sur la fiabilité des comptes et la situation financière, la commande publique, les ressources humaines, et les services publics environnementaux (alimentation en eau potable, assainissement...
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