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Communiqué de presse relatif à la publication du rapport annuel de la Cour des comptes sur le suivi des recommandations des juridictions financières
Le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a présenté ce mardi 17 mai le rapport de synthèse portant sur les suites données par l’État et les collectivités locales et établissements de coopération intercommunale aux recommandations formulées par les juridictions financières (Cour...
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Communiqué de presse relatif à la synthèse des suites apportées par les collectivités aux recommandations de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Après deux années d’interruption du fait de la crise sanitaire, Bertrand Diringer, président de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire a présenté ce lundi 7 mars devant la conférence territoriale de l’administration publique (CTAP) réunie dans l’hémicycle de l’hôtel de Région, les s...
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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a participé à une enquête des juridictions financières publiée ce jour sur Le soutien public à la filière aéronautique
La Cour des comptes a été saisie par le président de la commission des finances du Sénat[1] d’une demande d’enquête portant sur « les mesures de soutien à l’industrie aéronautique ». L’enquête a été conduite par une formation interjuridictions associant la Cour des comptes et trois chambres régional...
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Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé (Sarthe) pour les exercices 2017 et suivants. Une nouvelle communauté de communes issue de la fusion de trois communautés de communes La Communauté de...
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Les suites données aux recommandations de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire. Synthèses annuelles 2020 et 2021
Après deux années d’interruption du fait de la crise sanitaire, Bertrand Diringer, président de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire a présenté ce lundi 7 mars devant la conférence territoriale de l’administration publique (CTAP) réunie dans l’hémicycle de l’hôtel de Région, les s...
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Société d'économie mixte des transports de l'agglomération nantaise (Semitan) (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la société d’économie mixte des transports de l’agglomération nantaise (SEMITAN) à compter de l’exercice 2016. Une proximité avec la métropole qui limite le risque industriel et commercial de la...
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Maison Familiale Rurale de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’association de la Maison Familiale Rurale (MFR) de Saint‑Gilles‑Croix‑de‑Vie à partir de l’exercice 2015. Cette association accueille et forme notamment des apprentis. Leur nombr...
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Commune de Montval-sur-Loir (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Montval‑sur‑Loir (Sarthe) à compter de l'exercice 2016.
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Association Revivre à Laval (Mayenne)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de l’association Revivre à Laval (Mayenne) sur la période 2016 à 2021. L’association Revivre gère un service d’hébergement d’urgence et d’insertion à destination des publics fragiles et/ou sans domicile. Dotée d’...
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Institut d'études avancées de Nantes (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’Institut d’Etudes Avancées de Nantes pour les années 2016 et suivantes. La fondation Institut d’études avancées de Nantes (IEAN) est intégrée au réseau français des instituts d’études avancées ...
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