Le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a présenté ce mardi 17 mai le rapport de synthèse portant sur les suites données par l’État et les collectivités locales et établissements de coopération intercommunale aux recommandations formulées par les juridictions financières (Cour des comptes et chambres régionales des comptes) dans leurs rapports d’observations.
Les recommandations analysées dans le présent rapport ont été formulées par la Cour des comptes en 2017 et 2018 et, du fait de dispositions légales différentes, par les chambres régionales et territoriales des comptes entre octobre 2018 et décembre 2020. Pour la première fois cette année, du moins en ce qui concerne la Cour des comptes, ces résultats sont présentés dans un rapport spécifique au lieu d’être insérés dans le rapport annuel, afin de les mettre en exergue.
Chaque année, les juridictions financières émettent et assurent le suivi de plus de 2000 recommandations. Les résultats présentés confirment ceux des années précédentes : trois-quarts des recommandations émises par les juridictions financières sont mises en œuvre par les entités contrôlées, dont un tiers totalement et près de la moitié au moins partiellement, ce qui confirme la réalité de l’impact de leurs travaux sur l’amélioration de l’action publique.
Des recommandations précédemment émises par la CRC Pays de la Loire à l’occasion de travaux sur Angers Loire Métropole ou dans le cadre d’une enquête nationale sur la protection de l’enfance, et qui avaient déjà fait l’objet d’une synthèse régionale présentée en mars 2022, ont été retenues pour illustrer le présent rapport (cf. encadré p. 49 ; mention du Maine-et-Loire sur la protection de l’enfance P. 57).
