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Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Maine-et-Loire pour les exercices 2015 et suivants. Le SDIS assure, depuis une vingtaine d’années, la gestion du corps départemental de sa...
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Communauté d'agglomération Laval Agglo (Mayenne)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération Laval Agglo, pour les exercices 2016 et suivants.
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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a participé à une enquête nationale sur la formation en alternance publiée ce jour.
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a participé à une enquête nationale sur la formation en alternance publiée ce jour.
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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a participé à une enquête des juridictions financières publiée ce jour sur Le soutien public à la filière aéronautique
La Cour des comptes a été saisie par le président de la commission des finances du Sénat[1] d’une demande d’enquête portant sur « les mesures de soutien à l’industrie aéronautique ». L’enquête a été conduite par une formation interjuridictions associant la Cour des comptes et trois chambres régional...
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Terres de Montaigu communauté de communes Montaigu-Rocheservière (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de Terres de Montaigu , communauté de communes Montaigu‑Rocheservière depuis 2017.
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Commune de La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique) pour les exercices 2017 et suivants. Le contrôle a notamment porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière et la gestion des ressou...
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Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé (Sarthe) pour les exercices 2017 et suivants. Une nouvelle communauté de communes issue de la fusion de trois communautés de communes La Communauté de...
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Société d'économie mixte des transports de l'agglomération nantaise (Semitan) (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la société d’économie mixte des transports de l’agglomération nantaise (SEMITAN) à compter de l’exercice 2016. Une proximité avec la métropole qui limite le risque industriel et commercial de la...
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Institut d'études avancées de Nantes (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’Institut d’Etudes Avancées de Nantes pour les années 2016 et suivantes. La fondation Institut d’études avancées de Nantes (IEAN) est intégrée au réseau français des instituts d’études avancées ...
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Agence d'urbanisme de la région nantaise (Auran) (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’agence d’urbanisme de la région nantaise (Auran) à compter de l’exercice 2016.
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