
À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a contrôlé l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide), sur les exercices 2015 à 2020. Cet organisme, créé en 2005, propose, dans ses dix-neuf centres, un dispositif d'insertion sociale et professionn...
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Une part significative du chômage découle des difficultés de mise en relation entre l’offre et la demande d’emploi. Ces difficultés s’expliquent notamment par les freins à la mobilité géographique des personnes en recherche d’emploi. Il s’agit d’un enjeu important : 1 à 2,5 points de pourcentage du ...
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Face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques et sociales, le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a apporté un soutien massif et rapide aux entreprises et aux salariés. À des mesures d’urgence mises en œuvre dans les premiers temps et prolongées au-delà du terme initial...
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La Cour a examiné les conditions dans lesquelles le ministère du travail s'est saisi des mesures exceptionnelles prises par l'Union européenne afin de soutenir l'emploi dans le cadre de la crise sanitaire. En effet, dès mars 2020, l’UE a pris des mesures variées, dans un premier temps dans le cadre ...
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Le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) constitue l'un des volets du Grand Plan d'investissement lancé en 2017, dont il mobilise un quart des crédits (14 Md€ sur 57 Md€). Il vise à intensifier l'action au service de l'emploi et de la formation professionnelle, en ciblant les publics les ...
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Groupement d'intérêt public (GIP) constitué en 2016 entre l'Etat, Pôle emploi, l'association Régions de France, divers acteurs de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que des entreprises privées, la Grande École du numérique, dont la mission principale est de labelliser et de financer ...
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Rapport d'observations définitives En 2020, le budget principal du département du Nord s’élève à 3,5 Md€. La collectivité emploie près de 8 000 agents.
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Rapport d'observations définitives La commune de Valenciennes (Nord) compte 43 336 habitants, gère un budget de 100 M€ (tous budgets confondus, investissement et fonctionnement compris) et emploie près de 900 agents. Malgré une dynamique certaine en termes de population et de développement économiq...
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La Cour des comptes a organisé le 25 novembre 2021 un colloque sur le thème « Garantir le bon emploi des dons des citoyens », autour des 30 ans de mise en oeuvre de la loi du 7 août 1991 sur l'appel à la générosité publique.
Les montants consacrés par l'État aux concours à l'investissement des collectivités locales ont fortement augmenté, jusqu'à représenter 9 Md€ en loi de finances pour 2020. Son action dans ce domaine se traduit par une prolifération d'outils, qui ont chacun leurs objectifs propres et leurs règles d'e...
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