Sort by *

Actualités

Actualités

Colloque de la Cour sur la générosité publique, le 25 novembre

COUR DES COMPTES

La Cour des comptes organise le 25 novembre prochain un colloque sur le thème « Garantir le bon emploi des dons des citoyens », autour des 30 ans de mise en oeuvre de la loi du 7 août 1991 sur l'appel à la générosité publique.

Cet événement, en partenariat avec La Croix, se déroulera au sein de la Grand'chambre de la Cour et sera également accessible par visioconférence. Après une introduction du Premier président Pierre Moscovici, le colloque proposera trois tables rondes, sur la loi du 7 août 1991, le développement des bonnes pratiques des organismes bénéficiant de dons et sur les exigences pour le développement de la générosité publique. La clôture de l'événement sera assuré par Pierre Moscovici et Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement.

Inscrivez-vous

Programme

programme du colloque générosité publique

9h30 : Introduction par Pierre Moscovici, Premier président, Cour des comptes

Modérateur : Emmanuel Kessler, directeur de la communication de la Cour des comptes

9h45-11h15 : Table ronde « La loi du 7 août 1991 : une genèse difficile, une dynamique qui s’est affirmée »
Animateur : Robert de Nicolay, conseiller maître honoraire, Cour des comptes
Intervenants :

  • Nathalie Blum, directrice générale du Comité de la charte - Don en confiance
  • Georges Capdeboscq, conseiller maître honoraire, Cour des comptes, rapporteur du contrôle de l’ARC en 1994-1995
  • Francis Charhon, conseiller en philanthropie, membre du comité Label Ideas
  • Charles de Courson, vice-président de la commission des finances de l’Assemblée nationale

11h15-12h45 : Table ronde « Le développement des bonnes pratiques des organismes bénéficiant de dons »
Animatrice : Anne Mondoloni, présidente de section, Cour des comptes
Intervenants :

  • Béatrice Buguet, inspectrice générale des affaires sociales
  • Patrice Douret, président des Restos du coeur
  • Joël Fusil, représentant de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes
  • Benoît Miribel, président du Centre Français des Fonds et Fondations
  • Jean-Marc Sauvé, président de la Fondation Apprentis d’Auteuil

14h30-16h30 : Table ronde « Quelles exigences aujourd’hui pour le développement de la générosité publique ? »
Animateur : Antoine Durrleman, président de chambre honoraire, Cour des comptes e
Intervenants :

  • Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques
  • Pascale Léglise, directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
  • Albéric de Montgolfier, vice-président de la commission des finances du Sénat
  • Naïma Moutchou, vice-présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale
  • Maryvonne de Saint-Pulgent, présidente de section honoraire, Conseil d’État
  • Pierre Sellal, président de la Fondation de France
  • Pierre Siquier, président de France générosités

16h30-16h45 : Synthèse des débats par Catherine Démier, présidente de la cinquième chambre, Cour des comptes

16h45-17h15 : Clôture par Pierre Moscovici, Premier président, Cour des comptes et Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée de la Jeunesse et de l’Engagement