La Cour a examiné les conditions dans lesquelles le ministère du travail s'est saisi des mesures exceptionnelles prises par l'Union européenne afin de soutenir l'emploi dans le cadre de la crise sanitaire. En effet, dès mars 2020, l’UE a pris des mesures variées, dans un premier temps dans le cadre des contraintes budgétaires liées à la fin de la programmation du cadre financier pluriannuel 2014-2020, puis en proposant des moyens supplémentaires inédits pour soutenir la relance. Les fonds européens structurels et d’investissement (FESI), et en particulier le Fonds social européen (FSE) ont ainsi été mis à contribution.
L'enquête de la Cour met en lumière les difficultés persistantes de gestion et de contrôle des crédits européens par le ministère du travail, autorité de gestion du programme opérationnel national du FSE. Il convient de les surmonter rapidement pour bénéficier pleinement des financements européens. La Cour formule cinq recommandations à cet effet.
