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Bordeaux Métropole (Gironde)
Avis de contrôle de certaines conventions - CGCT, article L. 1411-18
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune d'Écully (métropole de Lyon)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Écully pour les exercices 2014 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune d'Ambérieu-en-Bugey (Ain)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Ambérieu-en-Bugey pour les exercices 2014 à 2019. Le contrôle étant intervenu avant la crise sanitaire, l’impact de cette dernière n’a...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Niort (Deux-Sèvres)
La situation financière de la ville de Niort s’est améliorée entre 2014 et 2019, grâce notamment à la croissance de ses bases fiscales et aux efforts réalisés sur ses dépenses de fonctionnement, réduites de 6,7 % en six ans. Son autofinancement s’est ainsi sensiblement améliorée sur la même période,...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)
Les comptes et la gestion de la commune de La Baule-Escoublac ont été contrôlés par la chambre régionale des comptes Pays de la Loire, pour les années 2014 et suivantes. La prévision budgétaire et la lisibilité des comptes à améliorer La chambre constate l’insuffisante sincérité des prévisions bud...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune d'Albertville (Savoie)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle de la gestion de la commune d’Albertville (département de la Savoie) pour les exercices 2013 et suivants. Le contrôle est intervenu avant et pendant l’état d’urgence sanitaire du printemps 2020 mais concerne la période antér...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne)
La chambre régionale de comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Montereau-Fault-Yonne à compter de 2013. Au terme de la période contrôlée par la chambre, la situation financière de la commune se caractérisait par le niveau élevé des charges de personnel (près des deux tiers des...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Association "Vivre à Brest" (Finistère)
La chambre régionale des comptes Bretagne publie le 25 octobre 2021 son rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de L’association « Vivre à Brest » de 2014 à 2019.
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CRC BRETAGNE -
Rapport annuel d'activité 2020 de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Ce rapport est l’occasion de présenter l’organisation de la chambre (moyens mis à disposition des sections territoriales, ressort géographique et organismes soumis au contrôle juridictionnel), ses missions (jugement des comptes des comptables, contrôle des actes budgétaires et contrôle des comptes e...
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
La situation et les perspectives des finances publiques
Face à une crise sanitaire majeure aux conséquences économiques sans précédent, la France a réagi par des mesures exceptionnelles pour lutter contre l’épidémie et soutenir les revenus des ménages comme des entreprises. Pour autant, cette crise aura un impact durable sur l’économie et les finances pu...
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COUR DES COMPTES