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Commune d'Écully (métropole de Lyon)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Écully pour les exercices 2014 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.

La commune d’Écully fait partie de la métropole de Lyon, et sa population qui atteignait 18 865 habitants en 2020 croit lentement.

Le fonctionnement des instances de gouvernance est transparent. La responsabilisation des élus, par le biais de délégations de plus en plus étendues en matière d’engagement de dépenses par exemple, est allée croissante sur la période de contrôle. Par ailleurs, la commune s’est préoccupée de professionnaliser et réorganiser ses services.

La fonction « commande publique » est bien structurée et les procédures liées à l’achat, à la vérification et la certification des dépenses faites, à la liquidation et au rattachement des dépenses sont bien maîtrisées par les agents de la commune. Une plus grande vigilance est toutefois requise sur certains autres points, notamment en matière de conservation des pièces constitutives des marchés publics, d’anticipation du renouvellement de ses accords-cadres et de réalisation d’une nomenclature interne de ses achats afin de mieux encadrer les achats inférieurs au seuil des procédures adaptées.

Les produits de gestion de la commune (17,5 M€) ont cru d’1 % en moyenne annuelle sur la période de contrôle, tandis que ses charges de gestion (14,4 M€) ont progressé de 3,1 % en moyenne annuelle. La commune a dû faire face à la baisse des dotations de l’État et à l’augmentation de ses charges de personnel. Il s’en suit une dégradation de son excédent brut de fonctionnement de 6 % entre 2014 et 2020, année où il atteint 3,1 M€.

En conséquence, la capacité d’autofinancement brut a diminué de 8,2 % sur la période de contrôle pour atteindre 2,7 M€ en 2020 mais elle lui a permis d’autofinancer plus de 96 % de ses dépenses d’équipement entre 2014 et 2020 (28,7 M€). La commune n’a pas eu recours à l’emprunt et s’est totalement désendettée dès la fin de l’année 2013. Sa trésorerie est d’un niveau particulièrement élevé.

Malgré la dégradation de certains de ses ratios financiers, la situation financière d’Écully reste confortable. Elle entend poursuivre ses recrutements de personnel et ne pas augmenter ses taux de fiscalité, inférieurs à ceux de sa strate de population et stables sur toute la période de contrôle. Mais la détérioration de l’autofinancement qui risque d’en résulter, pourrait à terme poser la question du financement de son programme d’investissement alors que les outils de pilotage d’un tel programme n’existent pas jusqu’à présent.

RECOMMANDATIONS

Recommandation n° 1 : Veiller à l’affectation des résultats dans le respect des articles R. 2311-11 et R. 2311-12 du code général des collectivités territoriales.

Recommandation n° 2 : Veiller à la bonne tenue des annexes du compte administratif relatives aux effectifs et assurer le suivi en équivalent temps plein travaillé des agents non titulaires non permanents.

Recommandation n° 3 : Constituer une provision pour risque dès que la commune est soumise à une demande d’indemnisation par voie contentieuse.

Recommandation n° 4 : Mettre en place une nomenclature interne des achats.

Recommandation n° 5 : Anticiper le lancement des procédures de renouvellement des accords-cadres.

Recommandation n° 6 : Veiller au respect de l’article R. 2184-12 du code de la commande publique en conservant les candidatures et les offres, ainsi que les documents relatifs à la procédure de passation d’un marché pendant au moins cinq ans à compter de la signature du marché.

Recommandation n° 7 : Veiller à ce que les délais de publicité des marchés soient suffisamment longs pour qu’une concurrence des offres puisse s’exercer.

 

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