Avec 14 035 habitants en 2020, la commune d’Ambérieu-en-Bugey présente des caractéristiques urbaines au sein d’un territoire intercommunal de 79 000 habitants très vaste et majoritairement rural.
Compte tenu de la période d’instruction du contrôle de la chambre régionale des comptes, les analyses ne tiennent pas compte de l’impact de l’état d’urgence sanitaire du printemps 2020. En particulier, la situation financière de la commune est appréciée à la fin de l’année 2019.
Malgré une légère amélioration de la situation financière en début de période, la commune reste structurellement marquée par une capacité d’autofinancement insuffisante, qui doit l’amener à s’interroger à la fois sur le niveau des recettes, des dépenses, et à rechercher une meilleure intégration communautaire. Si certains efforts de maîtrise des dépenses sont à relever, ils sont encore à poursuivre et à amplifier.
Les charges à caractère général, et dans une moindre mesure les charges de personnel, sans se situer à un niveau supérieur aux moyennes nationales de référence, ont crû de manière rapide depuis 2014, et notamment en 2019, sans faire l’objet d’une maîtrise suffisante.
L’exercice 2019 est en déficit, de surcroît nettement minoré par la surévaluation des recettes et l’absence de comptabilisation des dépenses restant à réaliser, sans lesquelles il aurait dépassé 1,2 M€. Il n’y a donc pas d’amélioration structurelle par rapport à l’année 2014, situation qui doit inciter la commune à agir dès à présent pour redresser la situation.
Faute de s’être dotée d’une stratégie financière et d’une programmation pluriannuelle des investissements, la commune n’a pas établi une trajectoire soutenable permettant d’assurer à la fois son fonctionnement et le renouvellement des équipements. Une initiative en ce sens a néanmoins été engagée fin 2020 et doit être encouragée afin d’être conduite à son terme.
Par ailleurs, la gestion de la commune, sans révéler de dysfonctionnement majeur, présente des marges d’amélioration importantes, qui pour nombre d’entre elles ressortaient déjà du précédent rapport de la chambre et n’ont pas été mises en œuvre ou mises en œuvre postérieurement à la présente instruction.
S’agissant des ressources humaines, la gestion prévisionnelle reste inaboutie et doit encore s’accompagner de critères précis et transparents pour l’attribution individuelle du régime indemnitaire, en s’appuyant sur les entretiens professionnels et les fiches de poste mis en place.
S’agissant de la commande publique, les fonctions essentielles sont maîtrisées et permettent globalement de sécuriser les procédures, à l’exception de certains achats effectués sans mise en concurrence préalable. Plus généralement, la mise en concurrence n’est pas encore optimale. À cette fin, un sourçage (identification des fournisseurs susceptibles de répondre à un besoin et des caractéristiques des biens susceptibles d'y répondre) en amont des procédures et le rapprochement opérationnel avec les services à l’origine du besoin doivent être renforcés.
Enfin, si l’éclairage public a fait l’objet de mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique du réseau, le suivi et l’évaluation restent imparfaits et ne comprennent aucune analyse des coûts. Comme l’avait déjà recommandé la chambre dans son précédent rapport, ces fragilités doivent conduire la commune à renforcer l’instruction préalable des projets d’investissement en développant sa propre expertise, afin de valider d’un point de vue technique et financier les opérations envisagées. À défaut, le gain financier attendu paraît incertain.
Recommandation n° 1 : Établir une programmation pluriannuelle des investissements, tenant compte des dépenses liées au gros entretien des équipements existants.
Recommandation n° 2 : Adopter une stratégie financière pluriannuelle, en recettes et en dépenses de fonctionnement et d’investissement, afin de rétablir à moyen terme un niveau d’autofinancement soutenable.
Recommandation n° 3 : Modifier le régime indemnitaire en définissant un cadre et des critères homogènes sur lesquels motiver l’attribution individuelle du RIFSEEP, en intégrant la part CIA et en l’étendant aux cadres d’emploi non encore visés par la délibération.
Recommandation n° 4 : Consolider le rôle du service achat en-deçà des seuils de publicité préalable et en instaurant une nomenclature par familles homogènes de fournitures et de prestations de services.
Recommandation n° 5 : Instaurer un processus de veille et de sourçage auprès des secteurs économiques d’achat en lien avec les services prescripteurs afin de mieux organiser les procédures de consultation et de mise en concurrence.
Recommandation n° 6 : Instaurer une procédure interne d’instruction technique, juridique et financière des projets d’investissement tenant compte également des coûts de fonctionnement induits.