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Association pour la gestion et le développement de la maison de retraite Saint-Antoine à Desvres dont enquête nationale sur la prise en charge des résidents en Ehpad (Pas-de-Calais)
Rapport d'observations définitives L’association pour la gestion et le développement de la maison de retraite Saint-Antoine gère un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de 126 places, dont une unité de vie Alzheimer, à Desvres (Pas-de-Calais).
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Communauté d'agglomération Nord-Basse Terre (Guadeloupe)
Rapport d'observations définitives n° 2021-0316 - exercices 2013 à 2019 La chambre régionale des comptes de la Guadeloupe publie le rapport d’observations définitives concluant le contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d’agglomération Nord-Basse Terre (CANBT) sur les années 201...
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CRC GUADELOUPE -
Syndicat mixte de collecte des ordures ménagères (SCOM) Est-Vendéen (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat mixte de collecte des ordures ménagères (SCOM) est-vendéen à compter de l’exercice 2015. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune des juridictions financières (chambres régionales des ...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Trélazé (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de la commune de Trélazé à compter de 2015. Ce contrôle a eu lieu après la déclaration de crise sanitaire liée à la Covid-19. La chambre relève à cet égard que la commune a su trouver une organisation...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Société publique locale Sillages (Pyrénées-Orientales)
La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la société publique locale Sillages (Pyrénées-Orientales), sur les exercices 2014 à 2020.
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CRC OCCITANIE -
La lutte contre l’habitat indigne
Comme l’actualité le montre, l’habitat indigne demeure une réalité en France, parfois tragique, aussi bien dans des contextes urbains qu’en milieu rural. Les causes en sont multiples : difficultés d’accès à un logement décent en zone tendue, déclin démographique de certains territoires ou encore nég...
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COUR DES COMPTES -
L'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide)
À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a contrôlé l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide), sur les exercices 2015 à 2020. Cet organisme, créé en 2005, propose, dans ses dix-neuf centres, un dispositif d'insertion sociale et professionn...
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COUR DES COMPTES -
Commune de Grand-Bourg de Marie-Galante (Guadeloupe)
Jugement n° 2021-0001 - exercices 2021 à 2017
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CRC GUADELOUPE -
Centre hospitalier Victor Jousselin de Dreux (Eure-et-Loir)
La chambre a prononcé le 8 octobre 2021 un jugement relatif aux comptes des années 2014 à 2016 du Centre Hospitalier Victor Jousselin de Dreux (Eure-et-Loir).
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Les relations entre l'État et ses opérateurs
À la demande de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les relations entre l'État et ses opérateurs, une catégorie d’organismes chargés d’une mission de service public suivis dans les lois de finances depuis quinze ans. Ces près de 500 entités ont reçu en 2019 des financements de l’État à haut...
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COUR DES COMPTES