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Département du Finistère : réseau routier national non concédé
La chambre publie le 22 octobre 2021 son rapport sur le contrôle des comptes et de la gestion du département du Finistère pour les années 2014 et suivantes. Comme le rapport de Brest Métropole, il s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières relative au réseau routier...
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CRC BRETAGNE -
Association « Centre chorégraphique national Roubaix Hauts-de-France » (Nord)
Rapport d'observations définitives Le Ballet du Nord est une association créée en 1985, labellisée centre chorégraphique national (CCN), sans pour autant avoir reçu, formellement, l’agrément du ministère de la Culture, qui devrait intervenir en 2020.
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Office du tourisme d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)
Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes n° 2021-0013 - Exercices 2013 à 2017
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Syndicat mixte pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers - VALOR3E (Maine-et-Loire)
La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat mixte pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels, « Valor3e », dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières (Cour et chambres régionales des comptes) sur le thème de la...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Communauté de communes du Limouxin (Aude)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes du Limouxin (Aude) pour les exercices 2014 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux (Gironde)
La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine publie ses observations sur le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux face à la première vague de covid 19 en 2020, dans le cadre d’une enquête parue dans le rapport public 2021 de la Cour des comptes. Le CHU a pleinement rempli son rôl...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Caisse territoriale des oeuvres scolaires (CTOS) de Saint-Martin
Rapport d'observations définitives n° 2021-0292 - exercices 2014 à 2020 La Caisse territoriale des œuvres scolaires (CTOS) est un établissement public administratif dépendant de la collectivité territoriale de Saint-Martin. Elle dispose de l’autonomie juridique et financière. Son activité principal...
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CTC SAINT-MARTIN -
Centre hospitalier Jean Gasté de Villedieu-les-Poêles (Manche)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion du centre hospitalier de Villedieu-les-Poêles pour les exercices 2013 à 2019.
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CRC NORMANDIE -
Centre des métiers de la mer de Polynésie française (CMMPF)
La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de l’établissement public administratif du Centre des métiers de la mer de Polynésie Française (CMMPF) au cours des exercices 2015 et suivants. Le contrôle a porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière, la gouver...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) d'étude de l'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue
La Chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat intercommunal d’étude de l’assainissement des eaux usées de Pirae et Arue sur les exercices 2014 et suivants. Par la combinaison de la loi organique n°2004-192 portant autonomie de la Polynésie française et du code général de...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE