650 résultats pour “Eau”

La chambre régionale des comptes La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la communauté d'agglomération du territoire de la Côte Ouest (TCO) concernant les exercices 2015 et suivants sur le développement durable et la gestion des déchets, ainsi que la réponse qui y a...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la commune de Lunéville à compter de l'exercice 2015. Le contrôle a porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière et les ressources humaines. Membre de la communauté de communes du Territoire de Lunévill...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé, avant la survenue de la crise sanitaire, les comptes et la gestion de la communauté de communes du Pays de Craon (Mayenne) à partir de l’exercice 2015, année de sa création. Cet établissement public de coopération intercommunale qui compr...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle de la gestion du syndicat d’irrigation drômois (SID) pour les exercices 2013 et suivants. Le contrôle est intervenu avant la déclaration de l’état d’urgence sanitaire le 24 mars 2020, et l’impact de la crise n’a par conséque...

La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération de « Clisson Sèvre et Maine Agglo » à compter de l’exercice 2017, date de sa création par fusion de deux communautés de communes. Une cohésion à renforcer, des mutualisations à concrétiser La com...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0073 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guyane a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Kourou à la chambre régionale des comptes afin qu’elle s...

Rapport d'observations définitives n° 2021-0460 - exercices 2011 à 2019 Ce rapport rend compte de la mise en œuvre des recommandations consécutives au contrôle antérieur réalisé par la chambre, de l’exercice des compétences et du pilotage de la CAGSC, de la fiabilité de ses comptes et de la qualité...

La Chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de RAIVAVAE sur les exercices 2014 et suivants. Située dans l’archipel des Australes, l’île de RAIVAVAE, qui compte 937 habitants en 2017 contre 977 en 2012, est composée de trois communes associées Anatonu, Rairua-Mahanato...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2016-2020 la communauté de communes de la Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA). Cette intercommunalité regroupe 10 communes et se compose de 28 000 habitants. Son siège se situe à Saint-Rémy-de-Provence dans les Bouche...

Les réseaux de chauffage urbain entrent dans le cadre de la politique européenne et française de réduction des gaz à effet de serre et représentent l'un des instruments de la transition énergétique. Ils font l'objet d'une enquête commune de la Cour des comptes et des chambres régionales portant sur ...