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Commune de Blois (Loir-et-Cher)

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE

Les réseaux de chauffage urbain entrent dans le cadre de la politique européenne et française de réduction des gaz à effet de serre et représentent l'un des instruments de la transition énergétique. Ils font l'objet d'une enquête commune de la Cour des comptes et des chambres régionales portant sur leurs performances environnementales et le rapport aux usagers. Pour la ville de Blois, le contrôle a porté sur tous les exercices depuis 2012.La ville de Blois a mis en œuvre deux réseaux de chaleur urbaine (procurant du chauffage et de l'eau chaude sanitaire) dans deux quartiers distincts mais alimentés en chaleur par la même unité de valorisation des déchets (incinérateur) de Blois. Le premier est un ancien réseau au fioul lourd, complété en 1983 par le charbon. Ces deux énergies ont été respectivement abandonnées en 2015 et 1994. Ce réseau est actuellement alimenté également par une chaufferie au bois et si nécessaire par du gaz naturel. Le second réseau, plus récent, dispose en appoint d'une alimentation en gaz; il a bénéficié d'un financement important de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Adème). Ces réseaux desservent des bâtiments d'habitation et des édifices publics, soit l'équivalent de plus de 7000 logements moyens.Leur taille et leurs caractéristiques techniques respectives diffèrent, mais ces réseaux, utilisant respectivement 92% et 96% d'énergie renouvelable et de récupération (EnR&R) en 2018, sont très vertueux en termes de mixité énergétique. En outre, celui des deux réseaux auquel des quotas de tonnes de CO 2 sont alloués en vertu du système européen d'échange de quotas a non seulement économisé mais également revendu des quotas à trois reprises.Les acteurs intervenant dans la gestion des réseaux sont nombreux (ville, délégataires, abonnés et usagers, etc.). Les délégataires et les abonnés sont associés à la gestion, notamment au sein de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL). Toutefois, la ville n'a pas élaboré le schéma directeur prévu par le code général des collectivités territoriales.Le classement du premier réseau – procédure qui impose le raccordement de certains bâtiments en cas de changement de contrat de chauffage – n'a pas eu les effets escomptés, les prix compétitifs du gaz (énergie non renouvelable concurrente) et le coût élevé d'un raccordement restant des freins. La ville a décidé de ne pas contraindre d'éventuels nouveaux clients et de ne pas classer le second réseau; néanmoins des dispositions plus contraignantes entreront en vigueur en 2022.La gestion des deux réseaux est déléguée, sous le régime de l'affermage, à deux sociétés concurrentes, filiales de grands groupes. L'exécution et la procédure de renouvellement de la délégation de service public (DSP) de l'un des réseaux ont été examinées. Le suivi de l'exécution montre que le risque financier pour le délégataire est limité, même si ses résultats baissent et que les données prévisionnelles, succinctes, étaient surévaluées, impliquant une régularisation annuelle importante des factures. Le renouvellement de cette DSP s'est fondé sur des documents parfois imprécis ou perfectibles qui ont facilité l'attribution au même délégataire que précédemment. Il a toutefois été remédié, par avenant, à certaines imperfections du précédent contrat, notamment la surévaluation des données prévisionnelles. Mais le prix de vente moyen au MWh est inférieur au prix de vente moyen national.

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