650 résultats pour “Eau”

Le préfet des Pyrénées-Orientales a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l'article L.1612-2 du CGCT, au motif que le conseil municipal a rejeté les projets de budget primitif 2021 du budget principal et  du budget annexe de l'eau et de l'assainissement.

L’agence de l’eau Seine Normandie (AESN) a sollicité la chambre régionale des comptes, au titre de l’article L.1612-15, pour faire reconnaître une dépense obligatoire à inscrire aux budgets des communes de Plaisir et de Thiverval-Grignon (Yvelines). La demande de l’AESN portait sur le paiement de 18...

La Chambre a procédé au contrôle de la société d’économie mixte locale (SEML) Te Ora No Ananahi sur les exercices 2014 à 2019. En vertu de la loi organique n°2004-192 portant autonomie de la Polynésie française et du code général des collectivités territoriales applicable localement, les communes p...

La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Taiarapu-Ouest au cours des exercices 2015 et suivants. Le contrôle a porté sur l’information budgétaire, la fiabilité des comptes, la situation financière, l’organisation de la commune ainsi que les services pu...

Le secrétaire général de la préfecture du Gard a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie en application de l'article L. 1612-12, 3 ème alinéa du code général des collectivités territoriales, au motif que le conseil municipal de la commune de Saint-Etienne-des-Sorts a rejeté les projets de c...

La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Taiarapu Est au cours des exercices 2014 et suivants. Le contrôle a essentiellement porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière, la gouvernance et le pilotage ainsi que les services publics envir...

Le contrôle de la commune de Taputapuatea a porté sur la période de 2015 à aujourd’hui. Les thèmes de contrôle retenus sont la fiabilité des comptes, la situation financière, le soutien aux associations, la commande publique et la gestion des opérations, ainsi que sur les services publics environnem...

La chambre publie le 9 juillet 2021 son rapport d’observations définitives sur la gestion de Liffré Cormier Communauté (LCC), (Ille-et-Vilaine). Cette communauté de communes intervient dans les domaines du développement économique, de l’aménagement de l’espace, de la protection et la mise en valeur...

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a contrôlé la communauté de communes de Mimizan (6 communes, 12 000 habitants) et formule des observations sur certains aspects de la fiabilité des comptes et de la gestion du personnel, que le président de la CC s’engage à corriger. La communauté ...

La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Makemo aux cours des exercices 2016 et suivants. Le contrôle a porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière, le service public de l’électricité et les services publics environnementaux (eau, déche...