La gouvernance et les relations avec les communes
Le projet de territoire de LCC devrait mieux faire ressortir les enjeux et les conséquences de sa forte croissance démographique et de l’attraction croissante de la métropole rennaise, et être complété par un plan d’action abordant les moyens à mettre en œuvre pour y répondre.
La mutualisation des services entre l’intercommunalité et ses communes membres s’est développée, conformément au schéma prévu. Elle a toutefois occasionné le paiement de charges par la communauté dans des conditions irrégulières (versement de subventions dans des secteurs ne relevant pas de sa compétence) et d’importants retards de facturation des mises à disposition de services, qui sont préjudiciables à ses finances.
Le pacte financier et fiscal prévoit le maintien de fonds de concours au profit de la communauté, pour la réhabilitation des équipements mis à disposition par les communes dans le cadre des transferts de compétence. Cette pratique est irrégulière car elle maintient des coûts à la charge des communes, alors qu’elles ont déjà transféré les moyens financiers correspondant à ces compétences. De même, le maintien de dispositifs de fonds de concours sous la forme de droits de tirage au profit de quelques communes contrevient à l’esprit et à la lettre de la réglementation.
LCC a mis fin en 2018 au dispositif de « rebasage » des taux de taxe d’habitation qu’elle avait initié en 2014 et qui a abouti à une complexité de gestion accrue, une diminution de l’autofinancement des communes membres et une absence de lisibilité pour les citoyens.
La situation financière
La forte augmentation des impôts en 2016 a rétabli l’équilibre financier de LCC et permet d’envisager le renouvellement de son patrimoine. Son extension géographique l’a fait bénéficier de l’autofinancement de la communauté de communes du pays de Saint-Aubin-du-Cormier (660 000 €) et de 1,1 M€ d’excédent de trésorerie de la communauté dissoute.
LCC a bâti une programmation pluriannuelle des investissements (PPI) ambitieuse de 27,6 M€. Toutefois, cette PPI (2020-2026), qui n’a pas été arbitrée par les élus communautaires, ne prend pas en compte l’intégration du patrimoine et les subventions d’équilibre des ZAC. Les investissements, s’ils étaient réalisés, entameraient durablement l’équilibre budgétaire de LCC.
L’exercice des compétences
L’extension et la rénovation de la piscine ont été rendues nécessaires par sa vétusté et les besoins nés de l’implantation d’un nouveau lycée à Liffré.
L’enseignement musical est une compétence facultative de LCC. La ville de Liffré a consenti, par délibération en 2018, à céder la partie des bâtiments relatifs à l'école de musique pour l'euro symbolique à LCC. Cette décision n’a pas été mise en œuvre et la communauté continue à tort de verser des loyers.
En matière de développement économique, LCC a initié une démarche visant à élaborer une stratégie à partir de 2018, mais qui n’est toujours pas finalisée à ce jour.
Les deux zones d’activités les plus importantes gérées par LCC sont la zone de Sévailles 1 et 2 à Liffré et la zone de La Mottais 2 à Saint-Aubin-du-Cormier. Si la ZAC de Sévailles connait un rythme de vente régulier, la zone de La Mottais a connu de nombreuses difficultés, notamment la découverte de larges surfaces de zones humides, non commercialisables. Les ZAC de Sévailles 1 et 2 seront probablement excédentaires mais le déficit prévisionnel de la ZAC de la Mottais 2 (tranche 1), estimé à 1,7 M€, ne parait pas couvert.
La gestion administrative de la collectivité
La communauté de communes a renforcé son encadrement au cours de la période de contrôle et amélioré progressivement sa gestion administrative, même si les démarches engagées restent à conforter en matière de gestion des ressources humaines et de comptabilité.
La fonction achat est caractérisée par des outils encore insuffisamment professionnalisés, des lacunes en matière de conservation des pièces ou de passation des avenants aux marchés publics.
