La chambre publie le 22 mars 2021 son rapport d’observations définitives sur la gestion de l'établissement intercommunal d'hébergement de personnes âgées (Ehpad) des Abers (Finistère). Déployé sur trois sites, l’Ehpad des Abers regroupe au total 297 places, dispose d’un budget de 12 M€ et emploie 2...
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Rapport d'observations définitives En 2019, la commune d’Arras (41 000 habitants), chef-lieu du Pas-de-Calais, disposait d’un budget consolidé de 64 M€ et employait 827 agents. Ces ressources sont mobilisées en priorité en faveur de l’enseignement et de la culture alors que, par ailleurs, les indic...
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Rapport d'observations définitives L’association pour le développement de l’éducation permanente (ADEP), fondée en 1998, est un organisme de formation situé à Roubaix (Nord), dont la mission première est la lutte contre l’illettrisme et la promotion sociale. Elle emploie une trentaine de personnels...
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Rapport d'observations définitives La société anonyme d’économie mixte (SAEM) Valenciennes Stationnement a été créée en 1979, son capital étant détenu à plus de 74 % par la commune. Après avoir compté jusqu’à 17 salariés en 2018, où son chiffre d’affaires a culminé à 4,46 M€, elle en emploie cinq en...
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Rapport d'observations définitives La commune de Valenciennes (Nord) compte 43 336 habitants, gère un budget de 100 M€ (tous budgets confondus, investissement et fonctionnement compris) et emploie près de 900 agents. Malgré une dynamique certaine en termes de population comme de développement écono...
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Rapport d'observations définitives Au service de plus de 523 000 habitants, le syndicat mixte départemental de traitement des déchets ménagers de l’Aisne « Valor’Aisne » regroupe 14 des 16 intercommunalités axonaises, aux côtés du département de l’Aisne dont il couvre 97 % de la population. Il emplo...
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Rapport d'observations définitives L’établissement public social et médico-social intercommunal « l’Âge bleu », dont le siège est à Mouy (Oise), est issu de la fusion, au 1er janvier 2016, des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Mouy, Bresles et Berthecourt. Fin 2020, i...
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Rapport d'observations définitives Depuis 1991, l’association « Rivages Propres » de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) réalise des opérations de protection, de nettoyage et de mise en valeur de l’environnement et du patrimoine bâti. Elle développe, à ce titre, une activité tenant à la fois à l’inser...
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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion à compter de 2016 de la Mission locale de l’agglomération mancelle. L’objet de ce groupement d’intérêt public (GIP) est de contribuer à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ...
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Dans le cadre de ses missions à l’égard des organismes bénéficiant de dons, la Cour des comptes a effectué le contrôle du compte d’emploi des ressources collectées auprès du public par la Fondation de France sur les exercices 2014 à 2019. La Fondation de France est un établissement exceptionnel en r...
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