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Commune d'Arras dont enquête nationale sur l’investissement du bloc communal et enquête régionale sur la propreté urbaine (Pas-de-Calais)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives

En 2019, la commune d’Arras (41 000 habitants), chef-lieu du Pas-de-Calais, disposait d’un budget consolidé de 64 M€ et employait 827 agents. Ces ressources sont mobilisées en priorité en faveur de l’enseignement et de la culture alors que, par ailleurs, les indicateurs sociaux-économiques mettent en évidence les fragilités de la population et du territoire.

SYNTHÈSE

Fin 2019, la commune était parvenue à rétablir sa situation financière en contenant ses dépenses de fonctionnement. Sa capacité de désendettement, à nouveau maîtrisée, et une trésorerie abondante lui permettaient d’aborder l’année 2020 dans des conditions relativement favorables.

En 2020, la crise sanitaire a eu un impact modéré sur sa situation financière. Celle-ci a principalement affecté ses recettes de gestion, en recul de 2,8 M€ (- 4 %). La baisse de l’épargne brute est d’1,2 M€, mais la commune s’est désendettée, si bien qu’elle conserve une solvabilité financière satisfaisante en maintenant sa capacité de désendettement.

Cette situation assoit favorablement la prospective financière à l’horizon 2025. Toutefois, des incertitudes persistent avec le prolongement de la crise sanitaire et économique, dont les effets pourraient encore modifier les équilibres financiers de la collectivité. De même, les nouveaux transferts de compétence en matière de stationnement urbain devront être intégrés dans ces perspectives de manière à s’assurer de la soutenabilité du plan pluriannuel d’investissement (68 M€ jusqu’en 2025) lequel n’est pas totalement formalisé à ce stade.

La commune prévoit de consacrer, sur cette période, 30 % de sa capacité d’investissement (20 M€) au projet de réhabilitation et de valorisation de l’abbaye Saint-Vaast. Début 2021, l’état de maturité du projet – qui confie à un acteur privé l’exploitation d’un équipement hôtelier au sein même de l’abbaye – ne permet pas de lever toutes les incertitudes qui s’y attachent. En réponse, le maire indique que « sur les nombreuses interrogations soulevées par la Chambre, la commune continue d’avancer sur ce projet et s’est entourée d’experts juridiques et financiers indépendants au montage de l’opération, lui permettant de sécuriser celle-ci ».

Enfin, et depuis 2019, la commune d’Arras affiche de nouvelles priorités en matière de propreté urbaine. Elle a renforcé les moyens humains et procédé à la réorganisation de son service. Elle s’est aussi dotée d’un dispositif de veille pour mieux répondre aux besoins du territoire. Toutefois, la mise en place d’une telle politique imposerait une mesure objective de l’état de propreté de la commune et des attentes des citoyens, ce qui fait actuellement défaut.