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L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Établissement public industriel et commercial créé en 2001, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire compte près de 1 800 salariés et son budget s'élevait, en 2019, à 275 M€. Ses missions couvrent un large spectre dans les domaines de la sûreté nucléaire, des transports de matières radio...
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COUR DES COMPTES -
La gestion du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et ses grands projets (2013-2019)
Organisme de recherche classé comme établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies renouvelables a récemment dû faire face à de nombreuses difficultés dans la conduite de certaines de ses activités nucléaires. Le CEA a vu progre...
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L’analyse des coûts du système électrique en France
La Cour publie ses observations définitives sur les coûts du système électrique en France. Dans un premier temps, elle s’est attachée à établir l’état des lieux le plus récent des coûts de production par filière (nucléaire, hydraulique, éolienne terrestre ou maritime, solaire photovoltaïque…), en a...
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Les choix de production électrique : anticiper et maîtriser les risques technologiques, techniques et financiers
La Cour publie des notes faisant partie d’un ensemble de travaux menés sur plusieurs grandes politiques publiques, qui identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années, et les leviers susceptibles de les relever. Dans le prolo...
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Réseau de transport d'électricité (RTE)
Avec près de 106 000 km de lignes à haute et à très haute tension, Réseau de transport d'électricité (RTE) est le plus grand gestionnaire européen dans son domaine. Son rôle est de développer, exploiter et entretenir le réseau et d'y assurer l'équilibre, à tout instant, des flux d'électricité. Il do...
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Adapter la politique industrielle aux nouveaux enjeux
La Cour des comptes clôture les séries de notes parues cet automne, en publiant ce jour l’ultime volet de ses travaux consacrés aux grands enjeux structurels pour la France. Bilans à la fois enrichis et synthétiques de travaux récents ou de productions nouvelles, ces publications posent un diagnosti...
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La gestion des ressources humaines au cœur des difficultés de la police nationale
La Cour publie des notes faisant partie d’un ensemble de travaux menés sur plusieurs grandes politiques publiques, qui identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années, et les leviers susceptibles de les relever. Dans le prolo...
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Le réseau ferroviaire français : des évolutions significatives mais des choix nécessaires à venir
La Cour publie des notes faisant partie d’un ensemble de travaux menés sur plusieurs grandes politiques publiques, qui identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années, et les leviers susceptibles de les relever. Dans le prolo...
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La Commission de régulation de l'énergie (CRE)
La Cour a contrôlé les comptes et la gestion de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) pour les exercices 2013 à 2019 et relevé le bilan positif du régulateur. Ce contrôle a toutefois révélé des risques liés à la latitude et à la marge d’interprétation laissées à cette autorité administrativ...
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Restaurer la cohérence de la politique du logement en l'adaptant aux nouveaux défis
La Cour publie des notes faisant partie d’un ensemble de travaux menés sur plusieurs grandes politiques publiques, qui identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années, et les leviers susceptibles de les relever. Dans le prolo...
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